Avocats.be a dédié un article à la Refugee Law Clinic dans sa dernière Tribune !
Cet article est disponible sur le site de la Tribune d'Avocats.be.
Actualités
En 2019, l’ELC a contribué à la publication d’un numéro du trimestriel du Forum bruxellois de lutte contre les inégalités intitulé « Les outils et les arguments juridiques contre la pauvrophobie » : « Dans cette contribution à PAUVéRITé, les auteurs offrent une réflexion au départ de notre législation anti-discrimination. Actuellement, celle-ci contient les critères de « fortune » et d’« origine sociale » mais ils ne permettent pas d’outiller efficacement les acteurs de la lutte contre la pauvrophobie. Au fur et à mesure de leur analyse, nous découvrons différents arguments juridiques et différentes manières de se saisir de notre législation pour apporter des réponses aux situations pauvrophobes. Les auteurs évoquent également la discrimination intersectionnelle et rappellent l’enjeu des collaborations stratégiques entre acteurs sociaux et juridiques. ». L’article est disponible ici.
L’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes a demandé à l’Equality Law Clinic de réaliser un « rapport au sujet de l’arrêt n° 099-2019 de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019 annulant partiellement la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres, et de ses conséquences en droit belge à la lumière du droit comparé », qui leur a été envoyé en décembre 2019.
Cet arrêt dénonce une lacune dans la loi transgenre du 25 juin 2017 consistant à ne pas avoir pris en compte la situation des personnes non-binaires ou fluides. Le rapport de 50 pages vise à accompagner la réforme qui s’impose à la Belgique à la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019. Il replace les solutions proposées – création d’un troisième marqueur de genre ou suppression de la mention du sexe à l’état civil – dans un contexte plus large au moyen des ressources du droit comparé et évalue ces pistes, à l’aune des droits fondamentaux.
L'intégralité du rapport est disponible ici.
L’ASBL GAMS, avec la Refugee Law Clinic et de nombreuses autres associations signataires ont rédigé une carte blanche afin de susciter un changement dans la politique actuellement ménée en matière de droit au séjour pour les parents des fillettes risquant une mutilation génitale féminine.
« En avril 2019, le CGRA a annoncé un changement de politique à l’égard de ces familles. Désormais, les parents n’obtiennent plus le statut de réfugiés avec leur(s) fille(s) en l’absence de preuves d’une crainte de persécution qui leur soit propre. La crainte des parents qui refusent l’excision pour leur fille n’est donc plus reconnue comme une crainte de persécution.
Ainsi, les parents de plusieurs filles ayant obtenu un statut de réfugiée dans ce cadre ont reçu des décisions négatives du CGRA, faisant l’objet de recours auprès du CCE dont l’issue est incertaine. Alors que nous espérions une évolution positive de la jurisprudence, nous sommes inquièt.e.s par rapport au risque de séparation des familles et au droit à l’unité familiale des enfants.»
Le contenu intégral de cette carte blanche est disponible sur le site du journal Le Soir.
© Le Soir
Hier soir, l'Equality Law Clinic organisait la projection du film-documentaire "RBG" suivie d'un débat avec David Oppenheimer et Françoise Tulkens.
Ce film relate le combat pour l'égalité des genres mené par Ruth Bader Ginsburg, avocate puis juge à la Cour Suprême des États-Unis, femme influente que l'on nomme aujourd'hui "Notorious RBG".
La projection fut suivie d'un riche débat en compagnie du parrain de l'Equality Law Clinic, David Oppenheimer (professeur à l'Université de Californie, Berkeley), et de l'une de nos marraines, Françoise Tulkens (ancienne vice-présidente à la Cour européenne des droits de l'homme).