Nos marraines et parrain

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Christiane TAUBIRA, David OPPENHEIMER, Françoise TULKENS

Crédits photos : Laurent Vu, UC Berkeley School of Law, Fondation Roi Baudoin.

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Equality Law Clinic

Actualités

La Refugee Law Clinic, tierce intervenante auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

 Tierce intervention Ngono c. Belgique

 La Refugee Law Clinic a transmis à la Cour Européenne des Droit de l’Homme ses observations dans le cadre de l’affaire Ngono c. Belgique (régularisation 9ter, séjour médical), le vendredi 13 mars 2020 : 

« Le système dans son ensemble ne conduit pas à garantir un examen attentif, rigoureux et complet du risque de violation de l’article 3 de la Convention en cas de renvoi d’un étranger gravement malade dans son pays d’origine et ne peut, de ce fait, être qualifié d’effectif au sens de l’article 13 de la Convention. »

La date du jugement demeure encore inconnue, mais le contenu intégral de cette tierce intervention est d'ores est disponible ici.

 

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