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L'ELC auditionnée sur les droits des personnes intersexes!

photo audition intersexes 1

Ce lundi 8 juin se déroulait une audition (en partie virtuelle) sur les droits des personnes intersexes à la commission Santé et Egalité des chances de la Chambre des représentants.

Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive y ont participé au nom de l'Equality Law Clinic.

L’occasion pour les Professeures Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive de souligner la nécessité impérieuse pour la Belgique d’établir un cadre juridique de protection des droits fondamentaux des personnes intersexes en conformité avec ses obligations internationales. Elles ont également répondu aux nombreuses questions des députés relatives aux modalités de l’enregistrement du sexe à l’état civil qui doivent être modifiées par le législateur fédéral suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019.

Vous pouvez télécharger le texte de cette interventon ici (PDF)

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