Justice reproductive et droit à l’avortement
L’Equality Law Clinic a participé à l’organisation d’un Séminaire international, Transnational abortion rights : analysing a shifting legal landscape, le 3 Avril 2015. Ce séminaire a réuni des experts américains et européens – académiques et activistes – en droit de l’avortement et justice reproductive pour analyser les évolutions juridiques et politiques en ce domaine.
Cet événement était organisé par E. BRIBOSIA, I. ISAILOVIC et I. RORIVE dans le cadre du projet PAI, Human Rights Integration et de l’Equality Law Clinic.
L’objectif de cette table ronde était d’analyser l’évolution du droit à l’avortement en droit national et international. Les discussions se sont concentrées sur les politiques et idées qui soutiennent les changements de règlementation et sur les stratégies déployées par des groupes de la société civile et leurs réseaux de plaidoyer.
Intersectionnalité et femmes musulmanes portant le foulard
L’Equality Law Clinic a collaboré à plusieurs reprises avec la Ligue des Droits Humains et Unia dans des cas stratégiques de discriminations à l'égard de femmes portant le voile, tant dans le domaine de l’accès aux biens et services que dans celui de l’emploi. L’Equality Law Clinic a contribué à renforcer l’argumentation des avocat·e·s en mettant en évidence l’intersectionnalité des discriminations subies par ces femmes (fondées sur le motif de la conviction religieuse et du genre) ainsi qu’en aidant à la rédaction de questions préjudicielles devant la Cour de justice de l'Union européenne. Elle est ainsi intervenue dans des affaires judiciaires concernant, par exemple, le refus de permettre à des femmes musulmanes d’accéder à une salle de sport en raison du port du foulard islamique ou encore le rejet de la candidature d’une femme musulmane en raison de son refus de retirer son foulard sur son lieu de travail.
Par exemple, ce 25 mai 2021, l’Equality Law Clinic (ELC) de l'ULB et le Human Rights Centre (HRC) de l'Université de Gand ont soumis une tierce-intervention conjointe devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Mikyas et autres c. Belgique en matière de liberté religieuse et de non-discrimination.
L'affaire en question concernel’impossibilité pour les requérantes, jeunes femmes mineures de confession musulmane, de continuer à porter le voile dans leur établissement scolaire, sauf lors des cours de religion, à la suite de l’adoption, le 1er février 2013, d’une interdiction du port de signes religieux ostensibles dans le cadre des activités scolaires par le conseil de l’enseignement de la Communauté flamande mise en œuvre par le règlement scolaire de l’année scolaire 2016-2017 au sein des écoles concernées.
Dans cette tierce-intervention, l'ELC et le HRC demandent à la Cour de considérer dans son raisonnement l'impact négatif que l'interdiction généralisée des signes et vêtements religieux dans les écoles belges a sur les jeunes femmes musulmanes, en particulier dans un contexte où ces interdictions s'étendent à de nombreux domaines de la société et où l'hostilité à l'égard des musulmans est omniprésente. L'ELC et le HRC demandent également à la Cour de tenir compte de la position des organes onusiens qui ont, à de multiples reprises, estimé que l’interdiction du port du voile dans les écoles constitue une violation du droit international des droits humains. Les tiers-intervenants soulignent encore l’importance de l’indivisibilité des droits et de l’analyse intersectionnelle dans ce type d'affaires. Ils invitent enfin la Cour à examiner méticuleusement la légitimité de l’objectif poursuivi, dans un État non laïque, ainsi que la proportionnalité des moyens employés qui reposent sur une interdiction généralisée.
- L'intégralité de la tierce-intervention est disponible ici
- Le recueil de données sur le port du voile en Belgique, compilé en décembre 2021 est disponible ici.
Actions positives en faveur des femmes dans les STEM
A l'Université Libre de Bruxelles, les femmes ne représentent que 23,8% du corps académique de la Faculté des Sciences. Pour l'Ecole polytechnique de Bruxelles, ce pourcentage descend à 8,6%. Au sein du corps scientifique, le pourcentage de doctorantes avoisine les 22,8% à l'Ecole polytechnique, contre 33,8% pour la Faculté des Sciences.
Afin de lutter contre cette faible représentation, l'ULB participe à CALIPER, un projet européen visant à améliorer l'équilibre des genres dans les domaines des sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (domaines désignés par l’acronyme anglais bien connu « STEM » ou « STIM » en français). Trois objectifs principaux sont visés : (i) lever les obstacles au recrutement et au blocage de l’avancement de carrières des chercheuses au sein de ces deux facultés, (ii) favoriser la juste participation des femmes aux processus décisionnels dans les instances de l’Université et (iii) mieux intégrer les perspectives de genre dans le développement de la recherche.
Dans le cadre de la seconde mesure du Plan pour l'égalité des genres dans les STEM de l'ULB (Gender Equality Plan for the STEM ou "GEP"), l'Equality Law Clinic (ELC) a été sollicitée pour réaliser une étude de faisabilité juridique relative à l'adoption d’actions positives à l'Université.
Cette étude a été poursuivie, dans un premier temps, par des étudiantes de la clinique lors de l'année académique 2021-2022.
Après que les résultats de ce travail aient été présentés à l'équipe CALIPER de l'ULB, l'étude a donné lieu à la rédaction d'un rapport par Megi Bakiasi (avocate et ancienne étudiante de l'ELC 2021-2022), Titouan Berhaut-Streel (coordinateur de l'ELC) et Salomé Habouscha (juriste et ancienne étudiante de l'ELC). Ce rapport a été réalisé avec la collaboration d'Eliza Braz et Laura Cornette (étudiantes de l'ELC 2021-2022) et sous la supervision académique étroite de la professeure Isabelle Rorive et de la maîtresse de conférence Véronique van der Plancke.
Dans ce rapport, l'ELC analyse le cadre juridique national, européen et international des actions positives relatives au critère du genre et envisage les mesures susceptibles d’être mises en place au sein de la Faculté des Sciences et de l’École polytechnique de Bruxelles
Le rapport est disponible ici.