Publications

Principaux rapports

• WEATHERBURN, A., "The Lived Experiences of Migrants in the EU with a Single Permit", 2023 (disponible ici en anglais, ici en espagnol)
• BADURA, A., SWYSEN, C., MALIVERT, E., LOGGHE-TEMRI, L. et EL OTMANI, I. "L'apport des preuves audiovisuelles en matière de violences policières", 2023 (disponible ici) ; 
• BAKIASI, M., BERHAUT-STREEL, T. et HABOUSHA, S., "Les actions positives pour lutter contre la sous-représentation des femmes dans les STIM : Étude de faisabilité juridique relative à leur introduction à la Faculté des Sciences et à l'École polytechnique de Bruxelles (ULB)", septembre 2022, (disponible ici) ;
• ANCIAUX, E., ARCHALAÜS, R., CHAUMONT, L., DYBIEC, A., "Régularisation 9bis : Pratique de l'Office des étrangers au regard des prinicpes de bonne administration", septembre 2022, (disponible ici) ; 
• BERHAUT-STREEL, T. et QACHRI, H., "Recueil de données sur le port du voile en Belgique", décembre 2021 (disponible ici) ;
• BRIBOSIA, E., FROMONT, L., RORIVE, I., "Les subventions et les marchés publics comme outils de lutte contre les discriminations en Belgique - Rapport présenté par l’Equality Law Clinic (ELC) de l’Université Libre de Bruxelles à la Commission d’évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations", novembre 2020 (résumé du rapport disponible ici) ;
• BRIBOSIA, E., RORIVE, I. et OUHNAOUI, H., "Rapport au sujet de l’arrêt n° 099-2019 de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019 annulant partiellement la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres, et de ses conséquences en droit belge à la lumière du droit comparé", décembre 2019 (Disponible ici et la conclusion ici) ; 
• DESCHEEMAEKER, A., DJELASSI, A., HELLINGHAUSEN, S., OUHNAOUI, H., "Le droit aux activités extrascolaires des enfants en situation de handicap ainsi que la question de l’accès à l’emploi de leur(s) parent(s) : un point juridique", 2018-2019 (texte disponible ici et son résumé ici. 

Principales tierce-interventions

• Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire SEJAC c. France, en collaboration avec UNIA, le 23 juin 2023, en ligne ici (version anglaise disponible ici); 
• Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire Mikyas c. Belgique, en collaboration avec le Human Rights Centre de l’UGent, le 25 mai 2021, en ligne ici ;
• Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire N.R. c. Belgique, le 19 mai 2021, en ligne ici ;
• Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire M c. France, en collaboration avec le Human Rights Centre de l’UGent le 24 février 2021, en ligne ici ;
• Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire Y c. France, en collaboration avec le Human Rights Centre de l’UGent le 23 novembre 2020, en ligne ici ;
• Tierce-intervention devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, dans l'affaire L.J.W. c. Belgique, le 25 mars 2020, en ligne ici ;
• Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire Ngono c. Belgique, le 13 mars 2020, en ligne ici ;
• Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire Garib c. Pays-Bas, en collaboration avec le Human Rights Centre de l’UGent en 2017, disponible ici ;
• Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Basra c. Belgique, en collaboration avec NANSEN (Le Conseil belge des réfugiés), le Human Rights Centre de l’UGent, l’EDEM (Equipe droits européens et migrations de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve), en 2017, en ligne ici ;
• Amicus Curiae devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme, en 2016 suite à la demande d’opinion consultative formulée par la République de l’Équateur, 2016, en ligne ici.

Rapports d'activités 

• Rapport d'activités de l'Equality Law Clinic, septembre 2023 - septembre 2024, disponible ici
• Rapport d'activités de l'Equality Law Clinic, septembre 2022 - septembre 2023, disponible ici
• Rapport d'activités de l'Equality Law Clinic, septembre 2021 - septembre 2022, disponible ici
• Rapport d'activités de l'Equality Law Clinic, septembre 2020 - septembre 2021, disponible ici
• Rapport d'activités de l'Equality Law Clinic, septembre 2019 - septembre 2020, disponible ici

Principales publications scientifiques

• GUTIERREZ, A., HAUMONT, G. et NKULUFA, N., "Les outils et les arguments juridiques contre la pauvrophobie", Pauvérité - Le trimestriel du Forum - Bruxelles contre les inégalités, n°25, décembre 2019, en ligne ici ;
• BRIBOSIA, E., RORIVE, I. et DAMMAME, J., "Quelles responsabilités de l’Université pour un enseignement inclusif ?", Carte blanche, IEE, en ligne ici ;
• BRIBOSIA, E. et RORIVE, I. "L’Equality Law Clinic aux prises avec les droits bafoués des personnes trans* en Belgique", in D. Paternotte et V. Piette (éd.) Striges en tous genres, 2018, pp. 23-36 ;

 Principales participations au débat public

• Audition à la commission justice de la Chambre des représentants (Disponible ici)
• Audition à la commission santé et égalité de la Chambre des représentants (Disponible ici)
• Lettre aux candidat.e.s au rectorat de l'ULB sur l'instauration de toilettes non-genrées (Disponible ici)

 Principaux articles de presse

• BERHAUT-STREEL, T., DERAVE, C. et RORIVE, I., « Il faut examiner sérieusement l'exclusion temporaire du don de sang des hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes », Le Soir, 17 mais 2022, en ligne ici ; 
• DE BACKER, A. et DELVAL, C., « L'Equality Law Clinic, ce nouveau séminaire », Les Novelles, 8 octobre 2020, en ligne ici ;
• STOPPARD, L., « Will Mandatory Face Masks End the Burqa Bans?», The New York Times, 19 mai 2020, en ligne ici ; 
• SPAENS, A., « Justine BOLSSENS, transfriendly engagée », Esprit Libre, n°52, juin-aout 2018, pp28-29, en ligne ici ;
• BRIBOSIA, E., « Nos étudiants en droit: chevaliers des temps modernes », Esprit Libre, n° 46, avril 2017, en ligne ici.

Boîte à outils travail pénitentiaire 2023

• Fiche pratique - Droit à la sécurité sociale
• Fiche pratique - Droit à des conditions de travail équitables
• Fiche pratique - Droit à une rémunération équitable
• Tableau comparatif des visites pénitentiaires 2022-2023