Nos marraines et parrain

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Christiane TAUBIRA, David OPPENHEIMER, Françoise TULKENS

Crédits photos : Laurent Vu, UC Berkeley School of Law, Fondation Roi Baudoin.

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Equality Law Clinic

Publications

Principales publications scientifiques

  • BRIBOSIA, E. et RORIVE, I. "L’Equality Law Clinic aux prises avec les droits bafoués des personnes trans* en Belgique", in D. Paternotte et V. Piette (éd.) Striges en tous genres, 2018, pp. 23-36.
  • BRIBOSIA, E., RORIVE, I. et DAMMAME, J., "Quelles responsabilités de l’Université pour un enseignement inclusif ?", Carte blanche, IEE, en ligne ici.
  • BRIBOSIA, E. et RORIVE, I., « Human rights integration in action: making equality law work for trans people in Belgium », in E. Brems (dir.), Fragmentation and Integration in Human Rights Law: Users' Perspectives, Edward Elgar Publishers, 2018, pp. 111-138.
  • BRIBOSIA, E. et RORIVE, I., « Handicap et études : les barrières à franchir pour un enseignement adapté », Esprit Libre, n° 48, 2017, pp. 7-8, en ligne ici.
  • GUTIERREZ, A., HAUMONT, G. et NKULUFA, N., "Les outils et les arguments juridiques contre la pauvrophobie", Pauvérité - Le trimestriel du Forum - Bruxelles contre les inégalités, n°25, décembre 2019, en ligne ici.

Principales tierce-interventions

  • Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire Garib c. Pays-Bas, en collaboration avec le Human Rights Centre de l’UGent en 2017
  • Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Basra c. Belgique, en collaboration avec NANSEN (Le Conseil belge des réfugiés), le Human Rights Centre de l’UGent, l’EDEM (Equipe droits européens et migrations de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve), en 2017, en ligne ici
  • Amicus Curiae devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme, en 2016, en ligne ici.
  • Tierce-intervention devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, dans l'affaire L.J.W. c. Belgique, en 2020
  • Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire Y c. France, en collaboration avec le Human Rights Centre de l’UGent le 23 novembre 2020, disponible ici

Prinncipaux rapports

  • DESCHEEMAEKER, A., DJELASSI, A., HELLINGHAUSEN, S., OUHNAOUI, H., "Le droit aux activités extrascolaires des enfants en situation de handicap ainsi que la question de l’accès à l’emploi de leur(s) parent(s) : un point juridique", 2018-2019 (texte disponible ici et son résumé ici)
  • BRIBOSIA, E., RORIVE, I. et OUHNAOUI, H., "Rapport au sujet de l’arrêt n° 099-2019 de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019 annulant partiellement la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres, et de ses conséquences en droit belge à la lumière du droit comparé", décembre 2019 (Disponible ici et la conclusion ici)
  • BRIBOSIA, E., FROMONT, L., RORIVE, I., "Les subventions et les marchés publics comme outils de lutte contre les discriminations en Belgique - Rapport présenté par l’Equality Law Clinic (ELC) de l’Université Libre de Bruxelles à la Commission d’évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations", novembre 2020 (résumé du rapport disponible ici).

Rapports d'activités 

  • Rapport d'activités de l'Equality Law Clinic, septembre 2019 - septembre 2020, disponible ici

Principales participations au débat public

  • Audition à la commission justice de la Chambre des représentants (Disponible ici)
  • Audition à la commission santé et égalité de la Chambre des représentants (Disponible ici)
  • Lettre aux candidat.e.s au rectorat de l'ULB sur l'instauration de toilettes non-genrées (Disponible ici)

Principaux articles de presse

  • BRIBOSIA, E., « Nos étudiants en droit: chevaliers des temps modernes », Esprit Libre, n° 46, avril 2017, en ligne ici.
  • SPAENS, A., « Justine BOLSSENS, transfriendly engagée », Esprit Libre, n°52, juin-aout 2018, pp28-29, en ligne ici.
  • STOPPARD, L., « Will Mandatory Face Masks End the Burqa Bans?», The New York Times, 19 mai 2020, en ligne ici.
  • DE BACKER, A. et DELVAL, C., « L'Equality Law Clinic, ce nouveau séminaire », Les Novelles, 8 octobre 2020, en ligne ici.

 

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