Isabelle Rorive, co-fondatrice de l’ELC, s’est rendue à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne afin de participer au colloque « Préférences & Discriminations : Débattre de la liberté et de ses espaces persistants ».
Elle a eu l’occasion d’intervenir le 6 juin sur la thématique liée à l’école et le 7 juin sur celle liée à la famille.
Organisé par les profs. Robin Medard Inghilterra (Paris 1) et Elsa Fondimare (Paris Nanterre), avec la participation de l’Equality Law Clinic, ce colloque suit la parution en décembre 2023 de l’ouvrage du même nom (LGDJ).
Face à l’extension manifeste du droit de la non-discrimination, quels sont les espaces où la liberté, y compris la liberté d’exclure, persiste ?
Toute préférence n’est-elle finalement qu’une discrimination en puissance ? Le droit de la non-discrimination est-il si liberticide que ses détracteurs le prétendent ?
Plusieurs universitaires ont affronté ces interrogations dans le cadre d’un programme de recherche intitulé « Préférences et discriminations », lancé en 2021.
Elles et ils ont envisagé, dans certains espaces sociaux (discours publics, école, association, entreprise, famille), les enjeux juridiques liés à la tension qui existe entre, d’une part, la non-discrimination et, de l’autre, la liberté, sous ses diverses déclinaisons (liberté de disposer de ses biens, liberté de conscience, liberté d’expression, liberté religieuse, liberté d’association, liberté syndicale, liberté contractuelle…). La légalité de plusieurs actes spécifiques fut ainsi évaluée : léguer davantage à son fils qu’à sa fille, boycotter tel produit en raison de son lieu de fabrication, inscrire prioritairement les enfants de telle religion dans une école confessionnelle, se réunir en non-mixité choisie dans un cadre associatif, constituer un syndicat corse, une copropriété LGBTQI+, choisir un donneur de gamètes en fonction de ses caractéristiques physiques, une aide à domicile en fonction de son genre…
Le colloque organisé les 6 et 7 juin 2024 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a vocation à déployer ce programme de recherche en sollicitant plusieurs regards experts. Sa démarche est triple. Il s’agit, d’abord, de permettre aux auteurs et autrices de restituer les résultats de leur recherche. Il s’agit, ensuite, de mettre en débat ces résultats, de les discuter avec des spécialistes français et étrangers du droit de l’égalité et de la non-discrimination. Il s’agit, enfin, et surtout, de prolonger la réflexion collective sur les frontières du droit de la non-discrimination, leur appréhension, leur délimitation, et leur bien-fondé.
