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L'ELC publie un recueil de données sur le port du voile en Belgique.

L’Equality Law Clinic a collaboré à plusieurs reprises avec la Ligue des Droits Humains et Unia dans des cas stratégiques de discriminations à l'égard de femmes portant le voile, tant dans le domaine de l’accès aux biens et services que dans celui de l’emploi. L’Equality Law Clinic a contribué à renforcer l’argumentation des avocat·e·s en mettant en évidence l’intersectionnalité des discriminations subies par ces femmes (fondées sur le motif de la conviction religieuse et du genre) ainsi qu’en aidant à la rédaction de questions préjudicielles devant la Cour de justice de l'Union européenne. Elle est ainsi intervenue dans des affaires judiciaires concernant, par exemple, le refus de permettre à des femmes musulmanes d’accéder à une salle de sport en raison du port du foulard islamique ou encore le rejet de la candidature d’une femme musulmane en raison de son refus de retirer son foulard sur son lieu de travail.

Ce recueil, réalisé en décembre 2021, se fonde sur les recherches menées avec les étudiant.e.s de l'ELC dans le cadre de la rédaction de la tierce-intervention soumise, par l’Equality Law Clinic de l’Université libre de Bruxelles et la Human Rights Law Clinic de l’Université de Gand, à la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Mikyas c. Belgique (req. n° 50681/20) au printemps 2021.

La publication de ce document s’inscrit dans une démarche de « science ouverte » favorisant la circulation de données publiques sur des sujets controversés. 

La Professeure et co-fondatrice de l’Equality Law Clinic, Isabelle Rorive, a été interrogée par l’agence de presse Belga et la Libre Belgique concernant l’intention du gouvernement fédéral de supprimer toute mention du genre/sexe sur les cartes d’identité.

Pour rappel, L’Equality Law Clinic a mené plusieurs projets en lien avec la suppression de la mention du genre/sexe sur les cartes d’identité , notamment l’organisation d’un séminaire scientifique en avril dernier intitulé« Au-delà de « F » et « M » ; repensons les catégories de sexe et de genre » faisant suite à la rédaction d’un rapport sur l’enregistrement du sexe à l’état civil et sur les documents d’identité.

Pour consulter l'article "Le sexe sur la carte d'identité redevient une donnée privée", de La Libre cliquez ici.

Pour consulter l'article "Pourquoi le genre est une donnée personelle sensible sur la carte d'identité" de Metro, cliquez ici.

Mercredi soir, l'Equality Law Clinic organisait la projection du film-documentaire « Fly So Far »,  suivie d'un débat avec David Oppenheimer, Diane Roman et Katarzyna Wazynska-Finck. 

Ce documentaire suit le parcours de Teodora Vásquez et d’un groupe de femmes nommées les « Seventeen » dans leur lutte pour retrouver leur liberté. En raison de la criminalisation de l'avortement au El Salvador, elles ont été condamnées à des peines allant jusqu'à 30 ans de prison pour avoir eu une urgence obstétricale. Leurs témoignages et leurs cas témoignent de la violence de l'État envers les femmes, mais aussi de la résilience collective, de la solidarité et de la sororité.

La projection fut suivie d'un riche débat en compagnie du parrain de l'Equality Law Clinic, David Oppenheimer (professeur à l'Université de Californie, Berkeley), de Diane Roman  (Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et de Katarzyna Wazynska-Finck (chercheuse doctorante à l’European University Institute et chercheuse-visiteuse à l’ULB).

Merci à tou.te.s d'avoir été présent.e.s et d'avoir enrichi le débat!

Le 25 mars 2020, l’ELC a introduit une tierce-intervention dans l’affaire L.J.W. c. Belgique pendante devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Cette affaire concernait une personne âgée de 73 ans à l’époque des faits, vivant seul, et ne bénéficiant que d’une aide sociale modeste (la garantie de revenus aux personnes âgées – GRAPA), qui fut expulsé d’un appartement qu’il louait depuis 24 ans, en vertu d’une résiliation unilatérale du bail sans motif et avec préavis – autorisée par la législation belge – du bail, sans qu’une alternative de logement adéquat et durable n’ait pu lui être proposée.. L’ELC est intervenue afin de mettre en évidence la discrimination intersectionnelle qui touchait le requérant, basée sur le motif de l’âge et celui de la condition sociale, ainsi que l’absence de proportionnalité du dispositif législatif belge en matière de bail relatif à la résidence principale du preneur, qui permet la résiliation unilatérale d’un contrat de bail et l’expulsion subséquente du/de la locataire sans motif. 

Le 12 octobre dernier, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a constaté une violation par l’Etat belge du droit à un logement convenable consacré à l’article 11,§1er du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels dans l’affaire L. J. W. c. Belgique.

Cette affaire est plus largement révélatrice d’une précarisation croissante dans l’accès et le bénéfice du droit au logement, en Belgique, et en particulier à Bruxelles où des discriminations systémiques frappant en particulier les personnes vulnérables sont à l’œuvre. C’est ce qui a décidé l’Equality Law Clinic (ELC) de l’Université Libre de Bruxelles à rédiger une tierce-intervention, en mars 2021, à l’appui du recours du requérant. 

Les membres de l'Equality Law Clinic se réjouissent de la décision prise par le Comité et c’est avec beaucoup d’enthousiasme que la clinique observe que le comité onusien s’est appuyé à plusieurs reprises sur cette tierce-intervention pour rendre ses constatations !

Pour consulter l’intégralité de la tierce-intervention, cliquez ici

Pour consulter la décision du CODESC, cliquez ici

Une projection du documentaire « Fly So Far » est organisée dans le cadre des ciné-débats de l’Equality Law  Clinic de l’ULB, mise en œuvre par Isabelle Rorive avec la collaboration de Hania Ouhnaoui et Nina Jacqmin.