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Christiane TAUBIRA, David OPPENHEIMER, Françoise TULKENS

Crédits photos : Laurent Vu, UC Berkeley School of Law, Fondation Roi Baudoin.

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Equality Law Clinic

La clinique

L’Equality Law Clinic (ELC) permet aux étudiant·e·s d’approfondir leurs compétences juridiques tout en contribuant concrètement à la promotion de la justice sociale, de l’égalité et des droits fondamentaux, en travaillant au profit de groupes défavorisés ou exclus, selon une approche combinant le local et le global.

Rattachée au Centre Perelman de philosophie du droit et au Centre de droit européen de la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB, l’Equality Law Clinic a été créée en octobre 2014 dans le cadre du Pôle d’attraction interuniversitaire, « The Global Challenge of Human Rights Integration: Towards a Users’ Perspective » qui avait vocation à analyser les droits de l’homme dans une perspective intégrée. L’ELC s’inscrit dans un mouvement d’émergence d’autres cliniques juridiques en Belgique et en Europe. Elle fait ainsi partie du réseau des cliniques juridiques francophones qui permet des échanges d’expérience très riches. La clinique est également associée au Berkeley Center on Comparative Equality & Anti-Discrimination Law

Les recherches-actions de l’ELC sont menées dans plusieurs domaines : 

En septembre 2020, l’Equality Law Clinic a changé de statut et a été intégrée dans le programme du Master en droit (Bloc 2) en tant que séminaire d’argumentation de la finalité droit public et international (DROI-C-5023 Equalitiy law clinic). Les étudiant·e·s désirant participer à la clinique doivent avoir au préalable suivi le cours d'« Approches Juridiques des Discriminations » dispensé au premier quadrimestre par les Professeures Emmanuelle BRIBOSIA et Isabelle RORIVE. Une séance d'information sur l'Equality Law Clinic se tiendra début octobre et la répartition des étudiant·e·s dans les séminaires se fera début décembre. Cette répartition se basera en priorité par ordre de préférence des étudiant·e·s.

L’Equality Law Clinic et la Refugee Law Clinic (ULB) sont des cliniques du droit qui donnent l’occasion aux étudiant·e·s de se mettre au service de la société grâce à un enseignement innovant. La Refugee Law Clinic (RLC), initialement dirigée par Serge BODART et ensuite par Céline VERBROUCK, a été intégrée dès sa création à l’Equality Law Clinic, dirigée par les professeures Isabelle RORIVE et Emmanuelle BRIBOSIA. La Refugee Law Clinic et l'Equality Law Clinic continuent depuis lors à collaborer étroitement sur différents projets

Retrouvez la vidéo de présentation de l'Equality Law Clinic ici 

Retrouvez la vidéo de présentation des cliniques juridiques à l'ULB ici

 

Retrouvez la vidéo de présentation de l'Equality Law Clinic ici 

Retrouvez la vidéo de présentation des cliniques juridiques à l'ULB ici 

 

Actualités

  • Tierce-intervention de l'ELC et du HRC devant la Cour européenne des droits de l'homme (affaire M. c. France)

    Ce 24 février 2021, l’Equality Law Clinic (ELC) de l’ULB et le Human Rights Centre (HRC) de l’Université de Gand ont soumis une tierce-intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire M. c. France. Sont au centre de cette affaire les traitements médicaux « normalisateurs » subis par une personne intersexuée,  à savoir une personne qui est née avec des caractéristiques sexuées ne correspondant pas entièrement à la définition (médicale) du sexe « mâle » et du sexe « femelle ».  C’est en raison des « variations » de ses caractéristiques sexuées que la personne requérante a, dès son plus jeune âge et alors qu’elle était en bonne santé, subi des opérations chirurgicales « correctives » et traitements hormonaux visant à « féminiser » son corps jugé « anormal » par la communauté médicale. Il s’agissait de « normaliser » ses caractéristiques sexuées afin de les ancrer dans la binarité du sexe et du genre.

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  • Rapport de l' ELC sur les subventions et les marchés publics comme outils de lutte contre les discriminations en Belgique

    L’Equality Law Clinic a été mandatée par la Commission d’évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations (en collaboration avec la Prof. Julie Ringelheim de l’UC-Louvain et le Prof. P. Wauthelet de l’Université de Liège) pour étudier la possibilité d’utiliser le droit des subventions et le droit des marchés publics comme outils de lutte contre les discriminations.

    Ce travail a, dans un premier temps, été poursuivi, durant l’année académique 2019-2020, par trois étudiant·e·sde l’Equality Law Clinic,Charline Delval, Rémy Demoutiez et Pierre Walckiers. Il a, ensuite, donné lieu à la rédaction d’un rapport à destination de la Commission fédérale par Louise Fromont, en étroite collaboration avec les Professeures Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive.

    Dans ce rapport, l’ELC analyse la possibilité – rarement explorée – d’utiliser les marchés publics et l’octroi de subventions pour renforcer l’effectivité du droit de la non-discrimination. Une présentation devant les membres de la Commission a eu lieu le 18 novembre 2020.

    Il est d’ores et déjà possible de consulter le résumé du rapport ici.

     
  • L'Equality Law Clinic et le Human Rights Centre (UGhent) devant la Cour européenne des droits de l'homme!

    Ce 23 novembre 2020, le Human Rights Centre (HRC) de l'UGhent a soumis, en collaboration avec l’Equality Law Clinic (ELC) de l’ULB, une tierce-intervention devant la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire Y. c. France. Cette affaire traite du cas d'une personne intersexuée, à savoir une personne qui présente des variations de ses caractéristiques sexuées.  Le sexe masculin lui a été assigné à la naissance et, à l’âge adulte, Y. a introduit une demande visant à modifier le sexe enregistré dans son acte de naissance afin de le remplacer par la mention "sexe neutre" ou, à défaut, "intersexe". 

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