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Table-ronde « Au-delà de « F » et de « M », repensons les catégories de sexe et de genre »


 
Refugee Equality Law Clinic
L’Equality Law Clinic organise un séminaire scientifique intitulé « Au-delà de « F » et de « M », repensons les catégories de sexe et de genre » qui se tiendra en ligne le 22 avril prochain de 16h30 à 19h30.
Modalités pratiques :

La table ronde durera trois heures (16h30 à 19h30) et se tiendra à distance via Zoom, compte tenu des mesures sanitaires. La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire en cliquant sur le lien suivant : data=04|01|Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.|ff473fd06f444828a14e08d8ee219196|30a5145e75bd4212bb028ff9c0ea4ae9|0|0|637521175226213858|Unknown|TWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0=|1000&;sdata=REoAHk7K06MDCczEllGEFIvexhNyZf2X9uZH2bCqGts=&reserved=0" title="URL d’origine : https://forms.gle/k4HP8WSaaB7bwuNv9 Cliquez pour suivre le lien.">https://forms.gle/k4HP8WSaaB7bwuNv9

Elle débutera par une présentation des conclusions du rapport de l’Equality Law Clinic par Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive. Cette présentation sera suivie des interventions des panélistes ainsi que d’une discussion avec les invité·e·s et les participant·e·s.

Tierce-intervention de l'ELC et du HRC devant la Cour européenne des droits de l'homme concernant les personnes inter* (affaire M. c. France)

Le cedh image24 février 2021, l’Equality Law Clinic (ELC) de l’ULB et le Human Rights Centre (HRC) de l’Université de Gand ont soumis une tierce-intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire M. c. France. Sont au centre de cette affaire les traitements médicaux « normalisateurs » subis par une personne intersexuée,  à savoir une personne qui est née avec des caractéristiques sexuées ne correspondant pas entièrement à la définition (médicale) du sexe « mâle » et du sexe « femelle ».  C’est en raison des « variations » de ses caractéristiques sexuées que la personne requérante a, dès son plus jeune âge et alors qu’elle était en bonne santé, subi des opérations chirurgicales « correctives » et traitements hormonaux visant à « féminiser » son corps jugé « anormal » par la communauté médicale. Il s’agissait de « normaliser » ses caractéristiques sexuées afin de les ancrer dans la binarité du sexe et du genre.

Tierce-intervention de l'Equality Law Clinic et du Human Rights Centre (UGhent) devant la Cour européenne des droits de l'homme concernant les personnes inter* (affaire Y c. France)

cedh imageLe 23 novembre 2020, le Human Rights Centre (HRC) de l'UGhent a soumis, en collaboration avec l’Equality Law Clinic (ELC) de l’ULB, une tierce-intervention devant la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire Y. c. France. Cette affaire traite du cas d'une personne intersexuée, à savoir une personne qui présente des variations de ses caractéristiques sexuées.  Le sexe masculin lui a été assigné à la naissance et, à l’âge adulte, Y. a introduit une demande visant à modifier le sexe enregistré dans son acte de naissance afin de le remplacer par la mention "sexe neutre" ou, à défaut, "intersexe". 

Rapport de l'ELC sur les subventions et les marchés publics comme outils de lutte contre les discriminations en Belgique

LCapture_décran_2020-12-14_à_09.00.29.png’Equality Law Clinic a été mandatée par la Commission d’évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations (en collaboration avec la Prof. Julie Ringelheim de l’UC-Louvain et le Prof. P. Wauthelet de l’Université de Liège) pour étudier la possibilité d’utiliser le droit des subventions et le droit des marchés publics comme outils de lutte contre les discriminations.

Ce travail a, dans un premier temps, été poursuivi, durant l’année académique 2019-2020, par trois étudiant·e·s de l’Equality Law Clinic,Charline Delval, Rémy Demoutiez et Pierre Walckiers. Il a, ensuite, donné lieu à la rédaction d’un rapport à destination de la Commission fédérale par Louise Fromont, en étroite collaboration avec les Professeures Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive.

Le rapport évalue dans quelle mesure le cadre législatif et règlementaire au niveau fédéral belge en matière de subventions et de marchés publics permet, d’une part, d’assurer le respect du droit de la non-discrimination et, d’autre part, de promouvoir la diversité, l’égalité et la lutte contre les discriminations.

L'ELC a présenté ce rapport le 18 novembre 2020 devant des membres de la Commission d’évaluation des lois de non-discrimination. Le rapport est disponible ici et son résumé ici

Faut-il une troisième case sur la carte d’identité ?

logo lesoirAvancer sur plusieurs questions éthiques serait au programme de la Vivaldi. Comme réfléchir à l’opportunité d’une troisième catégorie à côté    du « masculin » et du « féminin ».

Interview d’Emmanuelle Bribosia et d’Isabelle Rorive pour le journal "Le soir" du mardi 10 novembre 2020.

https://plus.lesoir.be/336948/article/2020-11-09/faut-il-une-troisieme-case-sur-la-carte-didentite

En savoir plus : voir le rapport de l'Equality Law Clinic sur l'enregistrement du sexe à l'état civil et sur les documents d'identité

 

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