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With a view to being of service to advocates and policy makers in abortion restrictive countries challenging punitive, unjust, and often deadly legal regimes, the Berkeley Law Center on Comparative Equality and Anti-Discrimination Law, in cooperation with the Equality Law Clinic at the Université Libre de Bruxelles, are publishing this 34 page memorandum.

"A comparative examination of the legality of restrictions on abortion in light of the right to gender equality"  provides examples of countries around the globe recognizing abortion rights through legislation, referendum, and court mandate. Our analysis primarily focuses on judicial understandings of women’s rights, gender equality and other fundamental rights.

On December 10th, International Human Rights’ Day, let us remember that women's rights are human rights. 

David Oppenheimer, Professeur à l'Université de Berkeley (Californie) et directeur du Berkeley Center on Comparative Equality and Anti-Discrimination Law, interviendra le vendredi 9 décembre de 14h à 16h pour dispenser une conférence sur les droits reproductifs aux Etats-Unis, dans le cadre du cours "Approches juridiques des discriminations" de la Professeure Emmanuelle Bribosia. 

Le 13 octobre 2022, l’Equality Law Clinic a participé au workshop « Comment impliquer les jeunes à travers les cliniques juridiques pour porter le changement ? » organisé par Avocats sans frontières lors de leur conférence Lawyering for Change, qui tenait les 12 et 13 octobre.

Dans de nombreux contextes, ASF constate que les populations se détournent des systèmes de justice étatique. La lenteur règne, les garanties judiciaires ne sont pas respectées, les décisions de justice sont influencées par le pouvoir exécutif, etc. Dans ces diagnostics, l’accent est rarement mis sur les avocat.e.s, qui ont pourtant un rôle majeur à jouer pour permettre aux justiciables d’accéder effectivement à leurs droits et à la justice. Pour cause, le processus de formation des avocat.e.s est un processus très sélectif et coûteux, et le contenu même de la formation, basé sur la théorie et la doctrine, ne donne que très peu de formation pratique et, dans certains contextes, est même complètement déconnecté de l’état des connaissances ainsi que des besoins des populations en situation de vulnérabilité. Face à cette situation, de nombreux.euses acteur.rice.s ont adopté le modèle des cliniques juridiques pour accompagner et conseiller les justiciables, mais également former de nouveaux juristes par la l’expérience pratique. Celles-ci ont donc une double fonction pédagogique et sociale.

Cet atelier cherchait à identifier les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées par les différent.e.s acteur.rice.s au Nord et au Sud qui ont tenté l’aventure des cliniques juridiques.

Modération : Arnaud Dandoy – Knowledge & Learning Manager région Euromed, Avocats Sans Frontières (Tunisie)

• Fathiya Saidi – Secrétaire générale de l’Union de l’Action Féministe à Tanger (Maroc)
• Younous Arbaoui – Professeur assistant à Vrije Universiteit Amsterdam (Pays-Bas)
• Ulrich Stege – Directeur de l’IUC Clinical Legal Education Program (Maroc)
• Titouan Berhaut-Streel – Coordinateur de l’Equality Law Clinique de l'Université Libre de Bruxelles (Belgique)

A l'Université Libre de Bruxelles, les femmes ne représentent que 23,8% du corps académique de la Faculté des Sciences. Pour l'Ecole polytechnique de Bruxelles, ce pourcentage descend à 8,6%. Au sein du corps scientifique, le pourcentage de doctorantes avoisine les 22,8% à l'Ecole polytechnique, contre 33,8% pour la Faculté des Sciences. 

Afin de lutter contre cette faible représentation, l'ULB participe à CALIPER, un projet européen visant à améliorer l'équilibre des genres dans les domaines des sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (domaines désignés par l’acronyme anglais bien connu « STEM » ou « STIM » en français). Trois objectifs principaux sont visés : (i) lever les obstacles au recrutement et au blocage de l’avancement de carrières des chercheuses au sein de ces deux facultés, (ii) favoriser la juste participation des femmes aux processus décisionnels dans les instances de l’Université et (iii) mieux intégrer les perspectives de genre dans le développement de la recherche. 

Dans le cadre de la seconde mesure du Plan pour l'égalité des genres dans les STEM de l'ULB (Gender Equality Plan for the STEM ou "GEP"), l'Equality Law Clinic (ELC) a été sollicitée pour réaliser une étude de faisabilité juridique relative à l'adoption d’actions positives à l'Université. 

Ce mercredi 29 juin, la Clinique juridique de l’Université Jean Moulin Lyon III et de l’école des avocats Rhône Alpes, en partenariat avec le Réseau des cliniques juridiques francophones, organisent un colloque sur l’apport des cliniques juridiques pour leurs membres, qu’iels soient étudiant⸱e⸱s, élèves-avocat⸱e⸱s, enseignant⸱e⸱s ou référent⸱e⸱s. Cette question y sera traitée en trois temps : à travers la formation de ses membres, le service gratuit rendu aux tiers par les cliniques et l’intérêt du travail des cliniques pour la recherche scientifique.

L’Equality Law Clinic interviendra à l’occasion de ce troisième volet par l’intermédiaire d’Isabelle Rorive, Robin Medard Inghilterra et Titouan Berhaut-Streel, dont la présentation commune portera sur « Les sciences humaines et sociales dans le contentieux stratégique des cliniques juridiques » (15h45 – 16h). Leur présentation abordera notamment les modalités de prise en compte de ces ressources par la Cour européenne des droits de l’homme et certains comités onusiens, à travers plusieurs affaires dans lesquelles l’Equality Law Clinic a soumis des observations mobilisant les sciences humaines et sociales à l’appui du discours juridique.

 Le colloque sera retransmis en direct sur Youtube.