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Le 13 octobre 2022, l’Equality Law Clinic a participé au workshop « Comment impliquer les jeunes à travers les cliniques juridiques pour porter le changement ? » organisé par Avocats sans frontières lors de leur conférence Lawyering for Change, qui tenait les 12 et 13 octobre.

Dans de nombreux contextes, ASF constate que les populations se détournent des systèmes de justice étatique. La lenteur règne, les garanties judiciaires ne sont pas respectées, les décisions de justice sont influencées par le pouvoir exécutif, etc. Dans ces diagnostics, l’accent est rarement mis sur les avocat.e.s, qui ont pourtant un rôle majeur à jouer pour permettre aux justiciables d’accéder effectivement à leurs droits et à la justice. Pour cause, le processus de formation des avocat.e.s est un processus très sélectif et coûteux, et le contenu même de la formation, basé sur la théorie et la doctrine, ne donne que très peu de formation pratique et, dans certains contextes, est même complètement déconnecté de l’état des connaissances ainsi que des besoins des populations en situation de vulnérabilité. Face à cette situation, de nombreux.euses acteur.rice.s ont adopté le modèle des cliniques juridiques pour accompagner et conseiller les justiciables, mais également former de nouveaux juristes par la l’expérience pratique. Celles-ci ont donc une double fonction pédagogique et sociale.

Cet atelier cherchait à identifier les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées par les différent.e.s acteur.rice.s au Nord et au Sud qui ont tenté l’aventure des cliniques juridiques.

Modération : Arnaud Dandoy – Knowledge & Learning Manager région Euromed, Avocats Sans Frontières (Tunisie)

• Fathiya Saidi – Secrétaire générale de l’Union de l’Action Féministe à Tanger (Maroc)
• Younous Arbaoui – Professeur assistant à Vrije Universiteit Amsterdam (Pays-Bas)
• Ulrich Stege – Directeur de l’IUC Clinical Legal Education Program (Maroc)
• Titouan Berhaut-Streel – Coordinateur de l’Equality Law Clinique de l'Université Libre de Bruxelles (Belgique)

A l'Université Libre de Bruxelles, les femmes ne représentent que 23,8% du corps académique de la Faculté des Sciences. Pour l'Ecole polytechnique de Bruxelles, ce pourcentage descend à 8,6%. Au sein du corps scientifique, le pourcentage de doctorantes avoisine les 22,8% à l'Ecole polytechnique, contre 33,8% pour la Faculté des Sciences. 

Afin de lutter contre cette faible représentation, l'ULB participe à CALIPER, un projet européen visant à améliorer l'équilibre des genres dans les domaines des sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (domaines désignés par l’acronyme anglais bien connu « STEM » ou « STIM » en français). Trois objectifs principaux sont visés : (i) lever les obstacles au recrutement et au blocage de l’avancement de carrières des chercheuses au sein de ces deux facultés, (ii) favoriser la juste participation des femmes aux processus décisionnels dans les instances de l’Université et (iii) mieux intégrer les perspectives de genre dans le développement de la recherche. 

Dans le cadre de la seconde mesure du Plan pour l'égalité des genres dans les STEM de l'ULB (Gender Equality Plan for the STEM ou "GEP"), l'Equality Law Clinic (ELC) a été sollicitée pour réaliser une étude de faisabilité juridique relative à l'adoption d’actions positives à l'Université. 

Ce mercredi 29 juin, la Clinique juridique de l’Université Jean Moulin Lyon III et de l’école des avocats Rhône Alpes, en partenariat avec le Réseau des cliniques juridiques francophones, organisent un colloque sur l’apport des cliniques juridiques pour leurs membres, qu’iels soient étudiant⸱e⸱s, élèves-avocat⸱e⸱s, enseignant⸱e⸱s ou référent⸱e⸱s. Cette question y sera traitée en trois temps : à travers la formation de ses membres, le service gratuit rendu aux tiers par les cliniques et l’intérêt du travail des cliniques pour la recherche scientifique.

L’Equality Law Clinic interviendra à l’occasion de ce troisième volet par l’intermédiaire d’Isabelle Rorive, Robin Medard Inghilterra et Titouan Berhaut-Streel, dont la présentation commune portera sur « Les sciences humaines et sociales dans le contentieux stratégique des cliniques juridiques » (15h45 – 16h). Leur présentation abordera notamment les modalités de prise en compte de ces ressources par la Cour européenne des droits de l’homme et certains comités onusiens, à travers plusieurs affaires dans lesquelles l’Equality Law Clinic a soumis des observations mobilisant les sciences humaines et sociales à l’appui du discours juridique.

 Le colloque sera retransmis en direct sur Youtube.

L'Equality Law Clinic a soutenu la représentation de la Coupe du Monde de la Honte de l'ASBL Transe-en-danse organisée dans le cadre de la Master Class d'arts et de cinéma de l'ULB le mercredi 27 avril 2022.

La "Coupe du Monde de la Honte" est un spectacle unique de danse et de théâtre où des personnes sans-papiers s'expriment sur les conditions de travail imposées aux migrants dans le cadre de la construction des infrastructures de la future coupe du Monde au Qatar en les comparant avec ce qu'ils vivent en Belgique, en tant que travailleurs sans-papiers. Il met également en lumière le combat qu'ils ont mené par une grève de la faim de 60 jours dans l’espoir de voir leur demande de séjour régularisée.

Ce projet s'intègre parfaitement dans la lignée des thématiques abordées par l'Equality Law Clinic. La régularisation des personnes sans-papiers et les droits fondamentaux dont ils peuvent se prévaloir sont au cœur de deux travaux réalisés par les étudiants. Cette représentation, véritable cri pour la justice et l’égalité des droits, leur a permis d’humaniser les dossiers sur lesquels ils ont travaillé tout au long de l’année.

Au terme de ce spectacle, les étudiants de l’Equality Law Clinic ont également pu échanger avec des avocats spécialisés en droit des étrangers : Alexis Deswaef et Jean-Marc Picard qui ont apporté une contextualisation juridique édifiante de la pièce.

Ce vendredi 17 juin se tenait un séminaire organisé en hommage à Nina Hetmanska, chercheuse-doctorante au Centre Perelman de philosophie du droit et membre de l'équipe de l'Equality Law Clinic, tragiquement décédée dans un accident le 1er mars 2022.

Ce séminaire, co-organisé par le MAM de l'ULB (Centre "Migrations, Asile, Multiculturalisme"), par le Centre Perelman et par l'axe Philomigr - Institut Convergences Migrations, visait à revenir sur les travaux de Nina Hetmanska, sur l'originalité de sa pensée et la force de l'engagement intellectuel et militant dont elle faisait preuve. Sa pensée traversait les champs de la philosophie politique, de la théorie critique du droit et de la pratique clinique du droit des étrangers. Sa réglexion portait sur le travail des catégorisations et sur leur force d'exclusion dans le champ des migrations. Son cheminement intellectuel fut construit au fil d'une réflexion philosophique et d'une pratique militante du droit.

Liste des interventions : 

"Sujets à la frontière" - Magali Bessonne (Professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), sur le mémoire de master 2 de Nina Hetmańska, en cours de publication

Évaluer les profils “à risque” aux frontières européennes - Charly Derave et Nathan Genicot (doctorants, Université libre de Bruxelles), sur l’article The Risks of Trustworthy Artificial Intelligence: The Case of the European Travel Information and Authorisation System (2022). Lien

Trier les demandes de régularisation “recevables” sur le sol national, Véronique Van der Plancke (avocate, co-directrice de l’Equality Law Clinic), sur l’analyse des critères officieux de régularisation des sans-papiers au titre de la procédure 9 bis en Belgique

Négocier le droit d’avoir des droits - Martin Delheixe (Professeur, Université libre de Bruxelles), sur l’article Récit d’une grève de la faim, Multitudes, n°85, 2021. Lien