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Ce lundi 8 juin se déroulait une audition (en partie virtuelle) sur les droits des personnes intersexes à la commission Santé et Egalité des chances de la Chambre des représentants.

Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive y ont participé au nom de l'Equality Law Clinic.

L’occasion pour les Professeures Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive de souligner la nécessité impérieuse pour la Belgique d’établir un cadre juridique de protection des droits fondamentaux des personnes intersexes en conformité avec ses obligations internationales. Elles ont également répondu aux nombreuses questions des députés relatives aux modalités de l’enregistrement du sexe à l’état civil qui doivent être modifiées par le législateur fédéral suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019.

Vous pouvez télécharger le texte de cette interventon ici (PDF)

Ce mardi 19 mai, le New York Times a sorti l'article "Will Mandatory Face Masks End the Burqa Bans?" qui interroge la situation paradoxale de plusieurs pays européens où les législations anti-burqa cohabitent désormais  avec l'obligation de porter un masque dans l'espace public en raison du Covid-19. Isabelle RORIVE, co-fondatrice de l'Equality Law Clinic, a été interrogé sur la situation en Belgique.

"The political construction of the idea that face veils are something that are threatening to a nation, to a culture, to a society, has now been confronted"

Cet article est disponible ici

Un collectif de 800 dirigeant·e·s et académicien·ne·s, parmi lesquel·le·s les Profs. Emmanuelle BRIBOSIA (Vice-Présidente de l'IEE) et Philippe DE BRUYCKER (fondateur et coordinateur du Réseau Académique Odysseus), ont co-signé une liste de 14 Principes de Protection pour les migrants, réfugiés et autres personnes déplacées.

Entre autres questions de santé, de mobilité, de non-discrimination et de vie privée, il est attendu des gouvernements qu'ils suivent ces 14 Principes afin d'assurer une protection des droits humains à cette frange de la population qui se retrouve particulièrement vulnérabilisée, tant durant la pandémie actuelle, que dans ses répercussions. 

Cette publication a été coordonnée par la Columbia University's Mailman School of Public Health, la Cornell Law School's Migration and Human Rights Program, et la New School's Zolberg Institute on Migration and Mobility.

 La Refugee Law Clinic a transmis à la Cour Européenne des Droit de l’Homme ses observations dans le cadre de l’affaire Ngono c. Belgique (régularisation 9ter, séjour médical), le vendredi 13 mars 2020 : 

« Le système dans son ensemble ne conduit pas à garantir un examen attentif, rigoureux et complet du risque de violation de l’article 3 de la Convention en cas de renvoi d’un étranger gravement malade dans son pays d’origine et ne peut, de ce fait, être qualifié d’effectif au sens de l’article 13 de la Convention. »

La date du jugement demeure encore inconnue, mais le contenu intégral de cette tierce intervention est d'ores est disponible ici.

Il y a quelques jours, une Carte blanche co-signée par une septentaine d'experts européens, dont Emmanuelle BRIBOSIA, exhortait l’Union européenne à accorder une protection temporaire aux personnes en détresse à la frontière gréco-turque. 

" Ce scandale prend désormais la tournure d’une faillite collective. Ce qui est liquidé dans les faits, c’est le droit d’asile lui-même. [...] La construction européenne, née des leçons tirées des catastrophes identitaires du XXe siècle, n’a pour légitimité que le respect du droit qui la fonde.S’imaginer qu’on la préservera de la montée du national-populisme en piétinant les droits fondamentaux est le pire des calculs." 

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