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’Equality Law Clinic a été mandatée par la Commission d’évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations (en collaboration avec la Prof. Julie Ringelheim de l’UC-Louvain et le Prof. P. Wauthelet de l’Université de Liège) pour étudier la possibilité d’utiliser le droit des subventions et le droit des marchés publics comme outils de lutte contre les discriminations.
Ce travail a, dans un premier temps, été poursuivi, durant l’année académique 2019-2020, par trois étudiant·e·s de l’Equality Law Clinic,Charline Delval, Rémy Demoutiez et Pierre Walckiers. Il a, ensuite, donné lieu à la rédaction d’un rapport à destination de la Commission fédérale par Louise Fromont, en étroite collaboration avec les Professeures Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive.
Le rapport évalue dans quelle mesure le cadre législatif et règlementaire au niveau fédéral belge en matière de subventions et de marchés publics permet, d’une part, d’assurer le respect du droit de la non-discrimination et, d’autre part, de promouvoir la diversité, l’égalité et la lutte contre les discriminations.
L'ELC a présenté ce rapport le 18 novembre 2020 devant des membres de la Commission d’évaluation des lois de non-discrimination. Le rapport est disponible ici et son résumé ici.