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L’Equality Law Clinic a organisé, le 15 mars 2017, une conférence-débat sur la question des droits des personnes transgenres, intitulée « Stérilisation – psychiatrisation – 2017: les droits des personnes trans toujours bafoués en Belgique ».

Cette conférence-débat a été précédée de la projection du film « Trans, c’est mon genre »,  à l’Institut d’Etudes européennes de l'Université libre de Bruxelles.

Cet événement a été l’occasion de réunir des spécialistes de différentes disciplines (psychologues, médecins, juristes) ainsi que des représentants du monde associatif et du monde politique.

À cette occasion, l’engagement a été pris d’organiser des auditions dans le cadre du débat parlementaire qui allait débuter suite au dépôt, au Parlement fédéral, du « projet de loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’un changement de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses effets » (no. 2403/1).

L’ELC a œuvré, en collaboration avec l’association Genres Pluriels, Amnesty International, la Ligue des Droits Humains et les trois coupoles LGBTQI du pays (Rainbowhouse, çavaria, Arc-en-ciel Wallonie), afin d’élaborer une législation relative à l’identité de genre, l’expression de genre et les caractères sexuels qui soit respectueuse des droits des personnes trans* et inter* et qui prenne en compte l’ensemble des volets générateurs d’exclusion (état civil, droit à la santé, non-discrimination). 

Dans le cadre de différents processus, l’ELC a récolté de nombreux témoignages de personnes trans* et inter* qui ont subi des traitements discriminatoires dans différents domaines de la vie sociale : éducation, emploi, logement, transports, etc. Ces discriminations résultaient en partie de la loi de 2007 et des obstacles qu’elle prévoyait pour le changement de leur état civil. Une brochure d’information à destination du grand public a également été réalisée.

Depuis 2014, l’équipe de l’Equality Law Clinic (ELC) de l’ULB a travaillé sur les questions relatives aux violations des droits humains et à l’exclusion sociale dont sont victimes les personnes trans*, en Belgique. 

En effet, la loi de 2007 « relative à la transsexualité » violait gravement les droits humains des personnes trans* et inter*. Cette loi conditionnait la modification de l’état civil à un parcours psychiatrique, une procédure médicale de « réassignation sexuelle » ainsi que la stérilisation. Cette législation enfermait les personnes trans* dans un parcours de soins obligatoire et rigide, en niant aussi bien la diversité de leurs situations que leur intégrité physique et psychologique. Elle contribuait à l’exclusion sociale de nombreuses personnes trans*. 

Dans un premier temps, en collaboration avec l’association Genres Pluriels et la Ligue des Droits Humains, l’ELC a élaboré un projet de réclamation devant le Comité européen des droits sociaux en charge de la supervision de la Charte sociale européenne (CoE). Dans un deuxième temps, eu égard à la volonté politique d’honorer l’accord de gouvernement fédéral de 2014 en modifiant la loi « relative à la transsexualité », l’ELC s’est jointe au communiqué de presse intitulé « Belgium must respect the fundamental rights of transgender people » à l’occasion de la Pride 2016.

En 2015, une étudiante de l’Equality law clinic a étudié la problématique des demandes de séjour pour raisons médicales (l’article 9ter de la loi de 1980). Ces demandes de séjour connaissaient alors un immense taux de refus, l’application de la loi faite par l’administration étant problématique à bien des égards. Le travail de l’étudiante a abouti à la réalisation d’une brochure explicative de la problématique de la régularisation médicale dite du « 9ter ».

L’Equality Law Clinic a participé à l’organisation d’un Séminaire international, Transnational abortion rights : analysing a shifting legal landscape, le 3 Avril 2015. Ce séminaire a réuni des experts américains et européens – académiques et activistes – en droit de l’avortement et justice reproductive pour analyser les évolutions juridiques et politiques en ce domaine.

Cet événement était organisé par E. BRIBOSIA, I. ISAILOVIC et I. RORIVE dans le cadre du projet PAI, Human Rights Integration et de l’Equality Law Clinic.

L’objectif de cette table ronde était d’analyser l’évolution du droit à l’avortement en droit national et international. Les discussions se sont concentrées sur les politiques et idées qui soutiennent les changements de règlementation et sur les stratégies déployées par des groupes de la société civile et leurs réseaux de plaidoyer.