Depuis 2014, l’équipe de l’Equality Law Clinic (ELC) de l’ULB a travaillé sur les questions relatives aux violations des droits humains et à l’exclusion sociale dont sont victimes les personnes trans*, en Belgique.
En effet, la loi de 2007 « relative à la transsexualité » violait gravement les droits humains des personnes trans* et inter*. Cette loi conditionnait la modification de l’état civil à un parcours psychiatrique, une procédure médicale de « réassignation sexuelle » ainsi que la stérilisation. Cette législation enfermait les personnes trans* dans un parcours de soins obligatoire et rigide, en niant aussi bien la diversité de leurs situations que leur intégrité physique et psychologique. Elle contribuait à l’exclusion sociale de nombreuses personnes trans*.
Dans un premier temps, en collaboration avec l’association Genres Pluriels et la Ligue des Droits Humains, l’ELC a élaboré un projet de réclamation devant le Comité européen des droits sociaux en charge de la supervision de la Charte sociale européenne (CoE). Dans un deuxième temps, eu égard à la volonté politique d’honorer l’accord de gouvernement fédéral de 2014 en modifiant la loi « relative à la transsexualité », l’ELC s’est jointe au communiqué de presse intitulé « Belgium must respect the fundamental rights of transgender people » à l’occasion de la Pride 2016.