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L’Equality Law Clinic et la Refugee Law Clinic sont toutes les deux lauréates du concours organisé à l’occasion des 70 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ! Ce concours récompense les projets organisés au sein d’établissements d’enseignement primaire, secondaire et supérieur, et qui contribuent à améliorer la mise en œuvre de certains articles de la DUDH. Une belle reconnaissance pour les étudiant·e·s de ces deux cliniques juridiques, qui recevront leur prix le 1er décembre au Palais des Académies, à Bruxelles.
© P.Lemaitre 2017
En 2018, l’Equality Law Clinic a contribué à la réalisation d’une tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Basrä c./ Belgique, en collaboration avec l’asbl NANSEN (Conseil belge des réfugiés), l’EDEM (Equipe Droits Européens et Migrations) et le HUMAN RIGHTS CENTER de Gand.
Cette affaire constitue, dans une certaine mesure, une répétition des violations sanctionnée par l’arrêt Singh. Dans cette affaire, l’Etat belge a été condamné pour une violation combinée des articles 3 et 13 de la Convention. La Cour a sanctionné à cette occasion le caractère inadéquat de l’examen du moyen pris de la violation de l’article 3 de la Convention au motif que le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) et le Conseil du Contentieux des étrangers (CCE) avaient écarté des documents, qui étaient au cœur de la demande de protection, en les jugeant non probants, sans vérifier préalablement leur authenticité, alors qu’il eut été aisé de le faire.
Dans l’affaire Basrä c. Belgique les parties intervenantes s’interrogeaient également sur la qualité du recours organisé par le CCE et sa conformité avec les exigences des articles 3 et 13 de la Convention. De plus, loin d’être un cas isolé, cette affaire révèle un problème systématique dans l’examen de la protection internationale en Belgique. L’organisation de la charge de la preuve et, tout particulièrement, la prise en compte ou non des documents qu’un demandeur d’asile dépose à l’appui de sa demande de protection, aboutit, en pratique, à priver le requérant d’un recours effectif devant le CCE.
Le 17 mai de 18h30 à 20h30
Avec Petra DE SUTTER, gynécologue, Sénatrice et Députée Groen au Conseil de l’Europe.
La Tribune fut présentée et animée par Isabelle RORIVE, professeure à la Faculté de Droit et de Criminologie, directrice du Centre Perelman de philosophie du droit.
Du 20 au 26 mai dernier, nos chargées du projet de la Refugee Law Clinic de l’ULB, Céline VERBROUCK, avocate spécialisée en droit des étrangers et Lidwine CROSSET, juriste et chargée de projet, se sont rendues au Maroc dans le cadre d’une mission de terrain pour Avocats sans Frontière.