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L’équipe de l’ELC a toujours travaillé sur des questions relatives à la thématique du logement et de la précarité avec une dimension intersectionnelle. Ainsi, en 2017, l’ELC a rédigé une tierce-intervention, conjointement avec le Human Rights Centre de l’Université de Gand, dans l’affaire Garib c. Pays-Bas devant la Cour européenne des droits de l’homme. Cette affaire concernait une mère isolée de deux enfants qui vivait dans un studio insalubre et qui s’était fait refuser un appartement trois pièces sur base d’une politique de « gentrification » de la ville de Rotterdam. L’ELC est alors intervenue pour mettre en avant l’impact particulier de cette mesure sur « les personnes pauvres ou désavantagées sur le plan socioéconomique, comme les personnes d’origine extra-européenne, ainsi que sur les parents élevant seuls leurs enfants et vivant des prestations de la sécurité sociale, à l’instar de la requérante » qui engendrait une discrimination intersectionnelle fondée sur le motif de la pauvreté et/ou la position sociale ainsi que sur d’autres motifs tels que le genre et/ou l’origine ethnique.

Bien que la Cour n’ait pas suivi la position de l’ELC, le contenu de la tierce-intervention a été reprise quasiment intégralement dans l’opinion dissidente du juge Pinto de Albuquerque. Le texte de la tierce-intervention est disponible ici.

En 2017-18, l’ULB s’est engagée dans une année thématique des diversités. Dans ce contexte, l’ELC a participé, en la personne de la Professeure Isabelle RORIVE, au Forum -Enseignement supérieur inclusif : réflexion... Action!, organisé le 27 octobre 2017, avec le soutien de la Communauté française. Parallèlement, les réflexions relatives à l’inclusion des personnes en situation de handicap se sont prolongées pour englober non seulement les étudiant·e·s mais également le personnel scientifique, académique et administratif de l’ULB, dans le cadre de la mise en place d’un plan diversité au sein de l’ULB.

Dès sa création, à l’automne 2014, l’implication de l’Equality Law Clinic sur la thématique de l’inclusion des étudiant·e·s en situation de handicap à l’ULB s’est imposée pour plusieurs motifs. Tout d'abord, la Belgique venait d’être épinglée par le rapport du Comité de l’ONU sur les droits des personnes handicapées quant aux lacunes de son système d’enseignement relativement au droit à une éducation inclusive. Ensuite, l’ELC avait été impliquée dans une affaire devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (Gherghina c. Roumanie), qui portait sur des questions d’accessibilité physique à l’université. Par ailleurs, en deux ans, la part d’étudiant·e·s reconnue comme étant à besoins spécifiques en raison d’un handicap a doublé (passant de 80 à près de 160 pour l’année 2017-2018). Enfin, il résultait de notre connaissance que les pratiques à l’ULB n’étaient pas toujours conformes aux obligations internationales, européennes ou de la Communauté française. Vu la volonté de l’Equality Law Clinic de faire le lien entre les obligations supranationales et des situations locales, la nécessité de nous pencher sur nos propres pratiques à l’université nous est apparue évidente.                                

C’est dans ce contexte qu’a été entamée la réflexion autour de l’élaboration d’un Guide de bonnes pratiques pour l’inclusion des étudiants en situation de handicap dans notre Université.

Entre octobre 2014 et octobre 2016, un premier travail de recherche a été effectué par une étudiante et un doctorant, Joseph DAMAMME, sous la supervision des Professeures Emmanuelle BRIBOSIA et Isabelle RORIVE. Ce travail a consisté à identifier l’ensemble des acteurs et mécanismes pertinents au sein de l’ULB, et à en comprendre l’articulation complexe tout en répertoriant et analysant les différents instruments supranationaux applicables.

En 2016-17, les étudiantes de l’ELC ont poursuivi le travail par une recherche de droit comparé relativement aux bonnes pratiques observables dans les universités au Royaume-Uni, au Canada et aux États-Unis. En outre, l’ULB a co-organisé avec l’USLB, le 27 avril 2017, une après-midi d’études « Vers un enseignement supérieur inclusif. Boîte à outils des étudiants en situation de handicap ». 

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Suite à la conférence-débat organisée le 15 mars 2017 sur les droits de personnes trans*, l'ELC a été invitée à participer aux auditions organisées le 25 avril 2017 à la Commission Justice suite au dépôt, au Parlement fédéral, du « projet de loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’un changement de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses effets » (no. 2403/1), et plusieurs de ses observations se sont traduites par des amendements législatifs.