La clinique juridique est destinée à développer les compétences tant pratiques que théoriques des étudiant·e·s, en les faisant travailler sur des cas réels en droit de la non-discrimination. L’ELC se saisit de problèmes juridiques locaux et les aborde selon une approche comparative, européenne et transnationale. L’objectif consiste tant à donner aux étudiant·e·s une expérience universitaire unique qu’à contribuer concrètement à la promotion de l’égalité et de la justice. Les langues de travail de la clinique sont le français et l’anglais.
À l’issue de la clinique, les étudiant·e·s réalisent une contribution originale de nature à épauler les individus concernés ainsi que les organisations partenaires, qu’elles soient locales ou globales. La nature de cette contribution dépend du cas traité et est définie en concertation avec les acteur·rice·s de terrain : tierce intervention devant une juridiction ou une instance régionale ou internationale, guide pour les praticiens, code de conduite, rapport thématique, etc.
A titre d’exemples, les principaux thèmes abordés dans le cadre de l’ELC sont les suivants :
- le handicap,
- la transidentité et l’intersexuation,
- le genre,
- les droits des étranger·ère·s,
- le logement et la précarité,
- les outils pour une meilleure effectivité du droit de la non-discrimination (protocoles de testings, marchés publics, etc.).
La définition des thèmes abordés chaque année dans le cadre de la clinique a lieu en concertation avec l'équipe académique et scientifique, les étudiant·e·s et les associations partenaires.
Critères et modalités de sélection
En septembre 2023, l'Equality Law Clinic a changé de statut et a été intégrée au programme de Master en droit (Bloc 2) en tant que Travail de fin d’études pour la finalité en Droit public et international, sous la direction d'Isabelle Rorive et Véronique van der Plancke (MEMO-C5016 - Equality Law Clinic ).
Il est recommandé aux étudiant·e·s désirant participer à la clinique d’avoir au préalable suivi le cours d'« Approches Juridiques des Discriminations » donné au premier quadrimestre par la Professeure Isabelle RORIVE.
Au début de chaque année académique du bloc 1 du Master, les étudiant.e.s reçoivent des informations sur les différentes formes de TFE, leurs modalités de réalisation et le calendrier correspondant. Les étudiant.e.s doivent exprimer leurs préférences parmi les différentes formes de TFE pendant la période définie par la Commission TFE, qui se situe entre mars et avril du bloc 1 de Master (Voy. Les règlements en Faculté de droit et de criminologie - Faculté de Droit et de Criminologie (ulb.be)).
Une séance d'information sur l'Equality Law Clinic se tient au début du second quadrimestre.