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 David Oppenheimer Françoise Tulkens

David OPPENHEIMER, Françoise TULKENS

Crédits photos : Laurent Vu, UC Berkeley School of Law, Fondation Roi Baudoin.

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Equality Law Clinic

Handicap

Dès sa création, à l’automne 2014, l’implication de l’Equality Law Clinic sur la thématique de l’inclusion des étudiant·e·s en situation de handicap à l’ULB s’est imposée pour plusieurs motifs. Tout d'abord, la Belgique venait d’être épinglée par le rapport du Comité de l’ONU sur les droits des personnes handicapées quant aux lacunes de son système d’enseignement relativement au droit à une éducation inclusive. Ensuite, l’ELC avait été impliquée dans une affaire devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (Gherghina c. Roumanie), qui portait sur des questions d’accessibilité physique à l’université. Par ailleurs, en deux ans, la part d’étudiant·e·s reconnue comme étant à besoins spécifiques en raison d’un handicap a doublé (passant de 80 à près de 160 pour l’année 2017-2018). Enfin, il résultait de notre connaissance que les pratiques à l’ULB n’étaient pas toujours conformes aux obligations internationales, européennes ou de la Communauté française. Vu la volonté de l’Equality Law Clinic de faire le lien entre les obligations supranationales et des situations locales, la nécessité de nous pencher sur nos propres pratiques à l’université nous est apparue évidente.                                

C’est dans ce contexte qu’a été entamée la réflexion autour de l’élaboration d’un Guide de bonnes pratiques pour l’inclusion des étudiants en situation de handicap dans notre Université.

  • Entre octobre 2014 et octobre 2016, un premier travail de recherche a été effectué par une étudiante et un doctorant, Joseph DAMAMME, sous la supervision des Professeures Emmanuelle BRIBOSIA et Isabelle RORIVE. Ce travail a consisté à identifier l’ensemble des acteurs et mécanismes pertinents au sein de l’ULB, et à en comprendre l’articulation complexe tout en répertoriant et analysant les différents instruments supranationaux applicables.
  • En 2016-17, les étudiantes de l’ELC ont poursuivi le travail par une recherche de droit comparé relativement aux bonnes pratiques observables dans les universités au Royaume-Uni, au Canada et aux États-Unis. En outre, l’ULB a co-organisé avec l’USLB, le 27 avril 2017, une après-midi d’études « Vers un enseignement supérieur inclusif. Boîte à outils des étudiants en situation de handicap ». A cette occasion le projet d’élaboration d’un Guide de bonnes pratiques par l’Equality Law Clinic de l’ULB a été présenté en tant que projet pilote.
  • En 2017-18, l’ULB s’est engagée dans une année thématique des diversités. Dans ce contexte, l’ELC a participé, en la personne de la Professeure Isabelle RORIVE, au Forum -Enseignement supérieur inclusif : réflexion... Action!, organisé le 27 octobre 2017, avec le soutien de la Communauté française. Parallèlement, les réflexions relatives à l’inclusion des personnes en situation de handicap se sont prolongées pour englober non seulement les étudiant·e·s mais également le personnel scientifique, académique et administratif de l’ULB, dans le cadre de la mise en place d’un plan diversité au sein de l’ULB.
  • En 2018-19, l’ELC a bénéficié d’une subvention du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de finaliser la réalisation du Guide de bonnes pratiques pour l’inclusion des étudiant·e·s en situation de handicap : https://equalitylawclinic.ulb.be/images/Guide_dinclusion.pdf. Le Guide est officiellement présenté lors de la conférence « Enseignement supérieur inclusif : construisons l'avenir ! » le 29 avril 2019 à l'ULB.

Durant l’année académique 2018-2019, l’Equality Law Clinic s’est également intéressée à la question du droit au loisir des enfants en situation de handicap et a rédigé, en collaboration avec l’association Badje, un rapport intitulé "Le droit aux activités extrascolaires des enfants en situation de handicap ainsi que la question de l’accès à l’emploi de leur(s) parent(s) : un point juridique". Ce rapport offre un aperçu des différents instruments juridiques internationaux et nationaux pouvant être mobilisés afin de protéger le droit au loisir des enfants en situation de handicap ainsi que l’accès à l’emploi de leurs parents.  Vous pouvez retrouver ce rapport ici et le résumé ici.

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