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Crédits photos : Laurent Vu, UC Berkeley School of Law, Fondation Roi Baudoin.

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Logement et précarité

L’équipe de l’ELC a toujours travaillé sur des questions relatives à la thématique du logement et de la précarité avec une dimension intersectionnelle. Ainsi, en 2017, l’ELC a rédigé une tierce-intervention, conjointement avec le Human Rights Centre de l’Université de Gand, dans l’affaire Garib c. Pays-Bas devant la Cour européenne des droits de l’homme. Cette affaire concernait une mère isolée de deux enfants qui vivait dans un studio insalubre et qui s’était fait refuser un appartement trois pièces sur base d’une politique de « gentrification » de la ville de Rotterdam. L’ELC est alors intervenue pour mettre en avant l’impact particulier de cette mesure sur « les personnes pauvres ou désavantagées sur le plan socioéconomique, comme les personnes d’origine extra-européenne, ainsi que sur les parents élevant seuls leurs enfants et vivant des prestations de la sécurité sociale, à l’instar de la requérante » qui engendrait une discrimination intersectionnelle fondée sur le motif de la pauvreté et/ou la position sociale ainsi que sur d’autres motifs tels que le genre et/ou l’origine ethnique.

Bien que la Cour n’ait pas suivi la position de l’ELC, le contenu de la tierce-intervention a été reprise quasiment intégralement dans l’opinion dissidente du juge Pinto de Albuquerque. Le texte de la tierce-intervention est disponible ici.

En 2019, l’ELC a contribué à la publication d’un numéro du trimestriel du Forum bruxellois de lutte contre les inégalités intitulé « Les outils et les arguments juridiques contre la pauvrophobie » : « Dans cette contribution à PAUVéRITé, les auteurs offrent une réflexion au départ de notre législation anti-discrimination. Actuellement, celle-ci contient les critères de « fortune » et d’« origine sociale » mais ils ne permettent pas d’outiller efficacement les acteurs de la lutte contre la pauvrophobie. Au fur et à mesure de leur analyse, nous découvrons différents arguments juridiques et différentes manières de se saisir de notre législation pour apporter des réponses aux situations pauvrophobes. Les auteurs évoquent également la discrimination intersectionnelle et rappellent l’enjeu des collaborations stratégiques entre acteurs sociaux et juridiques. »[1]. L’article est disponible ici.

Enfin, le 25 mars 2020, l’ELC a introduit une tierce-intervention dans l’affaire L.J.W. c. Belgique pendante devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Cette affaire concernait un homme âgé vivant seul et touchant une aide sociale modeste (GRAPA) qui fut expulsé d’un appartement qu’il louait depuis 24 ans, en vertu d’une résiliation unilatérale du bail sans motif par le propriétaire. L’ELC est intervenue afin de mettre en évidence la discrimination intersectionnelle qui touchait le requérant, basée sur le motif de l’âge et celui de la condition sociale, ainsi que l’absence de proportionnalité du dispositif législatif belge en matière de bail relatif à la résidence principale du preneur, qui permet la résiliation unilatérale d’un contrat de bail et l’expulsion subséquente du/de la locataire sans motif. La tierce-intervention peut être retrouvée ici.

 

[1] http://www.le-forum.org/news/97/7/Le-droit-contre-la-pauvrophobie-

 

 

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