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 David Oppenheimer Françoise Tulkens

David OPPENHEIMER, Françoise TULKENS

Crédits photos : Laurent Vu, UC Berkeley School of Law, Fondation Roi Baudoin.

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Equality Law Clinic

Publications

Principales publications scientifiques

  • BRIBOSIA, E. et RORIVE, I. "L’Equality Law Clinic aux prises avec les droits bafoués des personnes trans* en Belgique", in D. Paternotte et V. Piette (éd.) Striges en tous genres, 2018, pp. 23-36.
  • BRIBOSIA, E., RORIVE, I. et DAMMAME, J., "Quelles responsabilités de l’Université pour un enseignement inclusif ?", Carte blanche, IEE, en ligne ici.
  • BRIBOSIA, E. et RORIVE, I., « Human rights integration in action: making equality law work for trans people in Belgium », in E. Brems (dir.), Fragmentation and Integration in Human Rights Law: Users' Perspectives, Edward Elgar Publishers, 2018, pp. 111-138.
  • BRIBOSIA, E. et RORIVE, I., « Handicap et études : les barrières à franchir pour un enseignement adapté », Esprit Libre, n° 48, 2017, pp. 7-8, en ligne ici.
  • GANTY, S., "L’intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l’Union européenne: critique d’une intégration choisie", Bruxelles, Larcier, à paraitre en 2021.
  • GUTIERREZ, A., HAUMONT, G. et NKULUFA, N., "Les outils et les arguments juridiques contre la pauvrophobie", Pauvérité - Le trimestriel du Forum - Bruxelles contre les inégalités, n°25, décembre 2019, en ligne ici.
  • VERBROUCK, C. et VAN HAMME, C., « Même la Cour constitutionnelle belge oublie la jurisprudence strasbourgeoise, spécialement l’arrêt Paposvhili contre Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme », Cahiers de l’EDEM, mars 2020.

 Principales tierce-interventions

  • Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire Garib c. Pays-Bas, en collaboration avec le Human Rights Centre de l’UGent en 2017, disponible ici
  • Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Basra c. Belgique, en collaboration avec NANSEN (Le Conseil belge des réfugiés), le Human Rights Centre de l’UGent, l’EDEM (Equipe droits européens et migrations de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve), en 2017, en ligne ici
  • Amicus Curiae devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme, en 2016 suite à la demande d’opinion consultative formulée par la République de l’Équateur, 2016, en ligne ici.
  • Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire Ngono c. Belgique, le 13 mars 2020, en ligne ici
  • Tierce-intervention devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, dans l'affaire L.J.W. c. Belgique, le 25 mars 2020, en ligne ici.
  • Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire Y c. France, en collaboration avec le Human Rights Centre de l’UGent le 23 novembre 2020, en ligne ici 
  • Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire M c. France, en collaboration avec le Human Rights Centre de l’UGent le 24 février 2021, en ligne ici 
  • Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire N.R. c. Belgique, le 19 mai 2021, en ligne ici
  • Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire Mikyas c. Belgique, en collaboration avec le Human Rights Centre de l’UGent, le 25 mai 2021, en ligne ici

 Prinncipaux rapports

  • DESCHEEMAEKER, A., DJELASSI, A., HELLINGHAUSEN, S., OUHNAOUI, H., "Le droit aux activités extrascolaires des enfants en situation de handicap ainsi que la question de l’accès à l’emploi de leur(s) parent(s) : un point juridique", 2018-2019 (texte disponible ici et son résumé ici) ;
  • BRIBOSIA, E., RORIVE, I. et OUHNAOUI, H., "Rapport au sujet de l’arrêt n° 099-2019 de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019 annulant partiellement la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres, et de ses conséquences en droit belge à la lumière du droit comparé", décembre 2019 (Disponible ici et la conclusion ici) ; 
  • BRIBOSIA, E., FROMONT, L., RORIVE, I., "Les subventions et les marchés publics comme outils de lutte contre les discriminations en Belgique - Rapport présenté par l’Equality Law Clinic (ELC) de l’Université Libre de Bruxelles à la Commission d’évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations", novembre 2020 (résumé du rapport disponible ici) ; 
  • BERHAUT-STREEL, T. et QACHRI, H., "Recueil de données sur le port du voile en Belgique", décembre 2021 (disponible ici) ; 
  • ANCIAUX, E., ARCHALAÜS, R., CHAUMONT, L., DYBIEC, A., "Régularisation 9bis : Pratique de l'Office des étrangers au regard des prinicpes de bonne administration", septembre 2022 (disponible ici) ; 
  • BAKIASI, M., BERHAUT-STREEL, T. et HABOUSHA, S., "Etude de faisabilité juridique relative à la mise en place de mesures d'action positive dans le cadre du recrutement académique à la Faculté des Sciences et à l'Ecole Polytechnique de Bruxelles (ULB)", septembre 2022 (disponible ici). 

Rapports d'activités 

  • Rapport d'activités de l'Equality Law Clinic, septembre 2019 - septembre 2020, disponible ici
  • Rapport d'activités de l'Equality Law Clinic, septembre 2020 - septembre 2021, disponible ici
  • Rapport d'activités de l'Equality Law Clinic, septembre 2021 - septembre 2022, disponible ici

 Principales participations au débat public

  • Audition à la commission justice de la Chambre des représentants (Disponible ici)
  • Audition à la commission santé et égalité de la Chambre des représentants (Disponible ici)
  • Lettre aux candidat.e.s au rectorat de l'ULB sur l'instauration de toilettes non-genrées (Disponible ici)

 Principaux articles de presse

  • BRIBOSIA, E., « Nos étudiants en droit: chevaliers des temps modernes », Esprit Libre, n° 46, avril 2017, en ligne ici.
  • SPAENS, A., « Justine BOLSSENS, transfriendly engagée », Esprit Libre, n°52, juin-aout 2018, pp28-29, en ligne ici.
  • STOPPARD, L., « Will Mandatory Face Masks End the Burqa Bans?», The New York Times, 19 mai 2020, en ligne ici.
  • DE BACKER, A. et DELVAL, C., « L'Equality Law Clinic, ce nouveau séminaire », Les Novelles, 8 octobre 2020, en ligne ici.
  • BERHAUT-STREEL, T., DERAVE, C. et RORIVE, I., « Il faut examiner sérieusement l'exclusion temporaire du don de sang des hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes », Le Soir, 17 mais 2022, en ligne ici

 

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