Equality law clinic

Equality Law Clinic

refugee law clinic

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 David Oppenheimer Françoise Tulkens

David OPPENHEIMER, Françoise TULKENS

Crédits photos : Laurent Vu, UC Berkeley School of Law, Fondation Roi Baudoin.

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Equality Law Clinic

Participer à l'Equality Law Clinic

La clinique juridique est destinée à développer les compétences tant pratiques que théoriques des étudiant·e·s, en les faisant travailler sur des cas réels en droit de la non-discrimination. L’ELC se saisit de problèmes juridiques locaux et les aborde selon une approche comparative, européenne et transnationale. L’objectif consiste tant à donner aux étudiant·e·s une expérience universitaire unique qu’à contribuer concrètement à la promotion de l’égalité et de la justice. Les langues de travail de la clinique sont le français et l’anglais.


À l’issue de la clinique, les étudiant·e·s réalisent une contribution originale de nature à épauler les individus concernés ainsi que les organisations partenaires, qu’elles soient locales ou globales. La nature de cette contribution dépend du cas traité et est définie en concertation avec les acteur·rice·s de terrain : tierce intervention devant une juridiction ou une instance régionale ou internationale, guide pour les praticiens, code de conduite, rapport thématique, etc. 



A titre d’exemples, les principaux thèmes abordés dans le cadre de l’ELC sont les suivants :


  • le handicap,
  • la transidentité et l’intersexuation,
  • le genre,
  • les droits des étranger·ère·s,
  • le logement et la précarité,
  • les outils pour une meilleure effectivité du droit de la non-discrimination (protocoles de testings, marchés publics, etc.). 

La définition des thèmes abordés chaque année dans le cadre de la clinique a lieu en concertation avec l'équipe académique et scientifique, les étudiant·e·s et les associations partenaires.

Critères et modalités de sélection

En septembre 2020, l’Equality Law Clinic a changé de statut et a été intégrée dans le programme de Master en droit (Bloc 2) en tant que séminaire d’argumentation de la finalité droit public et international (DROI-C-5023 Equalitiy law clinic).

Les étudiant·e·s désirant participer à la clinique doivent avoir au préalable suivi le cours d'« Approches Juridiques des Discriminations » donné au premier quadrimestre par les Professeures Emmanuelle BRIBOSIA et Isabelle RORIVE.

Une séance d'information sur l'Equality Law Clinic se tient, en prinicpe, au mois d'octobre et la répartition des étudiant·e·s dans les séminaires s'effectue en décembre et/ou janvier. Cette répartition est basée en priorité par ordre de préférence des étudiant·e·s.

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