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Christiane TAUBIRA, David OPPENHEIMER, Françoise TULKENS

Crédits photos : Laurent Vu, UC Berkeley School of Law, Fondation Roi Baudoin.

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Carta Academica - Recommandation n°5 sur les personnes sans papiers et les personnes détenues

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Le réseau d'académicien·ne·s Carta Academica, dont la prof. Emmanuelle BRIBOSIA est membre et signataire, a publié 13 recommandations sur le déconfinement.
Pamis celles-ci, la recommandation n°5 qui concerne le sort des personnes sans papiers et des personnes détenues en centres fermés en Belgique :

" 5. Personnes sans papiers, personnes détenues

Diverses populations font l’objet d’une politique d’exclusion et de répression plutôt que d’une politique d’inclusion. Les personnes sans papiers, déjà fragilisées en temps normal, se retrouvent parmi les plus vulnérables face à la crise du COVID-19. Les personnes en attente de jugement ou condamnées qui se trouvent en prison voient également leur situation aggravée par cette crise.

 

Personnes sans papiers: nous recommandons que les personnes sans papiers établies sur le territoire belge soient régularisées plutôt que criminalisées, qu'elles aient accès au marché du travail et bénéficient des droits fondamentaux reconnus aux citoyens.

 

Personnes détenues: nous recommandons que les alternatives à la détention préventive soient privilégiées et que les personnes condamnées fassent prioritairement l’objet de peines alternatives à l’emprisonnement et à la peine de surveillance électronique, dont le confinement montre le caractère inhumain.

 

Nous recommandons que le transfert de la compétence des soins de santé en prison vers le SPF Santé publique et le SPF Sécurité sociale soit réalisé pour assurer une meilleure prise en charge psycho-médico-sociale des personnes détenues, une équivalence entre les droits aux soins dans et hors de la prison, ainsi qu’une continuité de soins avant, pendant et après une incarcération.

Carta Academica

13 mai 2020 "

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