Etude de la problématique des demandes de séjour pour raisons médicales (l’article 9ter de la loi de 1980)
En 2015, une étudiante de l’Equality law clinic a étudié la problématique des demandes de séjour pour raisons médicales (l’article 9ter de la loi de 1980). Ces demandes de séjour connaissaient alors un immense taux de refus, l’application de la loi faite par l’administration étant problématique à bien des égards. Le travail de l’étudiante a abouti à la réalisation d’une brochure explicative de la problématique de la régularisation médicale dite du « 9ter ».
L’Equality Law Clinic a participé à l’organisation d’un Séminaire international, Transnational abortion rights : analysing a shifting legal landscape, le 3 Avril 2015. Ce séminaire a réuni des experts américains et européens – académiques et activistes – en droit de l’avortement et justice reproductive pour analyser les évolutions juridiques et politiques en ce domaine.