Ce vendredi 17 juin se tenait un séminaire organisé en hommage à Nina Hetmanska, chercheuse-doctorante au Centre Perelman de philosophie du droit et membre de l'équipe de l'Equality Law Clinic, tragiquement décédée dans un accident le 1er mars 2022.

Ce séminaire, co-organisé par le MAM de l'ULB (Centre "Migrations, Asile, Multiculturalisme"), par le Centre Perelman et par l'axe Philomigr - Institut Convergences Migrations, visait à revenir sur les travaux de Nina Hetmanska, sur l'originalité de sa pensée et la force de l'engagement intellectuel et militant dont elle faisait preuve. Sa pensée traversait les champs de la philosophie politique, de la théorie critique du droit et de la pratique clinique du droit des étrangers. Sa réglexion portait sur le travail des catégorisations et sur leur force d'exclusion dans le champ des migrations. Son cheminement intellectuel fut construit au fil d'une réflexion philosophique et d'une pratique militante du droit.

Liste des interventions : 

"Sujets à la frontière" - Magali Bessonne (Professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), sur le mémoire de master 2 de Nina Hetmańska, en cours de publication

Évaluer les profils “à risque” aux frontières européennes - Charly Derave et Nathan Genicot (doctorants, Université libre de Bruxelles), sur l’article The Risks of Trustworthy Artificial Intelligence: The Case of the European Travel Information and Authorisation System (2022). Lien

Trier les demandes de régularisation “recevables” sur le sol national, Véronique Van der Plancke (avocate, co-directrice de l’Equality Law Clinic), sur l’analyse des critères officieux de régularisation des sans-papiers au titre de la procédure 9 bis en Belgique

Négocier le droit d’avoir des droits - Martin Delheixe (Professeur, Université libre de Bruxelles), sur l’article Récit d’une grève de la faim, Multitudes, n°85, 2021. Lien

Le 23 février 2022, les étudiant⸱e⸱s de l'Equality Law Clinic ont eu l'occasion de visiter l'exposition Don't shoot, organisée par Zin TV et la Ligue des droits humains. 

"L’exposition collective Don’t shoot ! réunit des images, des témoignages et des réflexions sur notre liberté d’expression en danger. Les images exposées ont survécu à la censure policière et nous incitent à tirer la sonnette d’alarme d’une démocratie qui se détériore. Le projet est né d’une rencontre entre ZIN TV et le photographe Frédéric Moreau de Bellaing et s’est enrichi de la participation du collectif Krasnyi et de la Ligue des droits humains. Ce qui rassemble ces partenaires ? Une expérience de terrain de plusieurs années à suivre et documenter les luttes sociales en Belgique, souvent face à des intimidations, des arrestations et des violences policières.

L’attention que des citoyen·nes, des journalistes ou des photographes portent à l’action policière devrait être considérée comme normale par des forces de l’ordre soucieuses du respect des règles déontologiques. Pourtant, sur le terrain, les policier·es maintiennent fréquemment la confusion : « il est interdit de filmer », « vous n’avez pas de carte de presse », « vous devez flouter mon image », etc.

Peut-on filmer ou photographier la police en action sans se faire arrêter ? Poser la question c’est mettre en débat le constat d’une répression grandissante au détriment de nos droits fondamentaux. Les contestations se multiplient, face à l’appauvrissement de la population, à une politique migratoire discriminatoire et répressive, au désinvestissement dans les services publics, à la limitation du droit de grève, à l’incapacité à prendre des mesures ambitieuses pour faire face au dérèglement climatique, etc.

ZIN TV, le Collectif Krasnyi, le photographe Frédéric Moreau de Bellaing et la Ligue des droits humains se sont associés afin de rendre visibles des scènes de répression policière qui ont survécu aux « agents censeurs », des scènes qui témoignent d’intimidations et de violences contre les personnes migrantes, les mouvements sociaux et les initiatives solidaires. L’exposition montre donc des images d’une résistance pour la liberté d’information" (description de l'exposition par la LDH). 

Cette visite a permis aux étudiant⸱e⸱s de se familiariser avec la problématique des violences policières en vue de la réalisation d'un travail de recherche sur le sujet dans le cadre de leur participation à la clinique. Cette mise en contexte rejoint le programme pédagogique de la clinique, axé non seulement sur une approche pragmatique d'une problématique juridique (qui envisage le droit à partir de ses application concrètes), mais aussi sur une approche interactive basée sur la recherche-action (l'acquisition de connaissances tout en menant des actions de terrain).    

Le 10 mai dernier, la Commission de la Santé publique et de l’Egalité des chances de la Chambre des Représentants a adopté une proposition de loi qui vise à réduire de 12 à 4 mois le délai de contre-indication temporaire de don de sang pour les hommes ayant (eu) des rapports sexuels avec d’autres hommes.

Titouan Berhaut-Streel, Charly Derave et Isabelle Rorive publient, sous le couvert de l'Equality Law Clinic, une carte blanche en réaction au vote et invitent les députés fédéraux à examiner sérieusement cette mesure d’exclusion sociale au regard des standards nationaux, européens et internationaux d’égalité et de non-discrimination.

En 2021, l'Equality Law Clinic proposait à un groupe d'étudiant∙e∙s de travailler sur un projet lié aux droits des personnes trans- et intersexuées. Ce projet avait pour objectif de sensibiliser la secrétaire d'État à l'Égaltié des genres et à la diversité aux réalités des personnes trans et inter. Ce travail s'est concentré sur une analyse juridique de la possibilité de supprimer l'enregistrement officiel de la mention "sexe", de l'invisibiliser ou de la modifier afin de prendre en compte la diversité des genres. 

Dans un article publié fin février 2022 sur le site du magazine Prisme, Charly Derave (chercheur à l'Equality Law Clinic et chargé en 2021 du projet susmentionné) et Nicolas Lecoq (ancien étudiant de la clinique et membre du groupe ayant travaillé sur cette question) reviennent sur l'état actuel du droit des personnes trans et inter.