Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire Mikyas c. Belgique, en collaboration avec le Human Rights Centre de l’UGent

(disponible ici)

Le 25 mai 2021, l’Equality Law Clinic (ELC) de l’ULB et le Human Rights Centre (HRC) de l’Université de Gand ont soumis une tierce-intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Mikyas et autres c. Belgique, portant sur la liberté religieuse et la non-discrimination.

L’affaire concerne l’interdiction du port du voile dans certaines écoles flamandes, interdisant aux jeunes filles musulmanes de porter des signes religieux visibles. L’ELC et le HRC demandent à la Cour de reconnaître les effets discriminatoires et disproportionnés de cette interdiction sur les élèves musulmanes, dans un contexte d’hostilité croissante envers les musulmans.

Ils invitent la Cour à s’appuyer sur les positions des organes des Nations unies condamnant de telles interdictions, à adopter une approche intersectionnelle et à examiner de manière rigoureuse la légitimité et la proportionnalité d’une mesure généralisée dans un État non laïque.

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