Third Party Intervention Submitted to the European Court of Human Rights in XY v. Georgia
In February 2026, the Equality Law Clinic participated in a third-party intervention before the European Court of[…]
Tierce-Intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire SEJAC c. France, en collaboration avec UNIA
L’affaire SEJAC c. France est, à notre connaissance, la première dans laquelle votre Cour sera amenée à[…]
Tierce-Intervention de l’ELC et du HRC devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Affaire Garib c. Pays-Bas) en matière de logement et précarité
L’équipe de l’ELC a toujours travaillé sur des questions relatives à la thématique du logement et de[…]
Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire Mikyas c. Belgique, en collaboration avec le Human Rights Centre de l’UGent
(disponible ici) Le 25 mai 2021, l’Equality Law Clinic (ELC) de l’ULB et le Human Rights Centre[…]
Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire N.R. c. Belgique
(disponible ici) Le 18 mai 2021, la Refugee Law Clinic et l’Equality Law Clinic de l’ULB ont[…]
Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire M c. France, en collaboration avec le Human Rights Centre de l’UGent
(disponible ici) Le 24 février 2021, l’Equality Law Clinic (ELC) et le Human Rights Centre (HRC) de[…]
Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire Y c. France, en collaboration avec le Human Rights Centre de l’UGent
(disponible ici) Le 23 novembre 2020, l’Equality Law Clinic (ELC) de l’ULB et le Human Rights Centre[…]
Tierce-intervention devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, dans l’affaire L.J.W. c. Belgique, le 25 mars 2020
(disponible ici) Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a condamné l’État Belge pour[…]
Tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Basra c. Belgique, en collaboration avec NANSEN (Le Conseil belge des réfugiés), le Human Rights Centre de l’UGent, l’EDEM (Equipe droits européens et migrations de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve), en 2017
(disponible ici) En 2018, l’Equality Law Clinic à contribué à la réalisation d’une tierce intervention devant la[…]
Contact général
Centre Perelman de Philosophie du Droit
Université libre de Bruxelles
CP 132
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1050 Bruxelles
Email : eqlawcli@ulb.be
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