Cette thématique s’intéresse aux formes multiples de précarité – économique, sociale, ou administrative – et à leurs effets sur l’accès effectif aux droits. Les projets visent à renforcer la justiciabilité des droits sociaux et à repenser la lutte contre les inégalités à travers le droit. Voici quelques projets phares :
Etude sur le tarif social en Belgique
Le droit à l’énergie, reconnu indirectement par le droit international, se concrétise en Belgique par le tarif social, qui offre aux ménages vulnérables un prix réduit pour l’électricité et le gaz. Instauré en 1987, il a été temporairement élargi entre 2020 et 2023 pour inclure tous les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM), en réponse aux crises sanitaires et à la hausse des prix de l’énergie.
Le tarif social est un outil essentiel contre la précarité énergétique, touchant notamment les personnes à faibles revenus, les familles monoparentales et les seniors isolés. Il garantit un prix régulé, automatique et appliqué sur toute la consommation, protégeant les ménages de la volatilité du marché et favorisant l’accès à ce droit fondamental.
Le projet des étudiantes a analysé l’historique, le cadre juridique belge et les standards internationaux relatifs à l’abordabilité de l’énergie, ainsi que l’évolution des bénéficiaires. Elles ont rencontré des acteurs institutionnels et du terrain pour évaluer l’efficacité du dispositif. Leur étude conclut que le régime actuel nécessite des ajustements pour mieux respecter le droit à l’énergie et la non-discrimination, et qu’un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle pourrait être envisageable.
Tierce-intervention L.J.W. c. Belgique
Le 25 mars 2020, l’ELC a introduit une tierce-intervention dans l’affaire L.J.W. c. Belgique pendante devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Cette affaire concernait un homme âgé vivant seul et touchant une aide sociale modeste (GRAPA) qui fut expulsé d’un appartement qu’il louait depuis 24 ans, en vertu d’une résiliation unilatérale du bail sans motif par le propriétaire. L’ELC est intervenue afin de mettre en évidence la discrimination intersectionnelle qui touchait le requérant, basée sur le motif de l’âge et celui de la condition sociale, ainsi que l’absence de proportionnalité du dispositif législatif belge en matière de bail relatif à la résidence principale du preneur, qui permet la résiliation unilatérale d’un contrat de bail et l’expulsion subséquente du/de la locataire sans motif.
Article du Forum bruxellois de lutte contre les inégalités
En 2019, l’ELC a contribué à la publication d’un numéro du trimestriel du Forum bruxellois de lutte contre les inégalités intitulé « Les outils et les arguments juridiques contre la pauvrophobie » : « Dans cette contribution à PAUVéRITé, les auteurs offrent une réflexion au départ de notre législation anti-discrimination. Actuellement, celle-ci contient les critères de « fortune » et d’« origine sociale » mais ils ne permettent pas d’outiller efficacement les acteurs de la lutte contre la pauvrophobie. Au fur et à mesure de leur analyse, nous découvrons différents arguments juridiques et différentes manières de se saisir de notre législation pour apporter des réponses aux situations pauvrophobes. Les auteurs évoquent également la discrimination intersectionnelle et rappellent l’enjeu des collaborations stratégiques entre acteurs sociaux et juridiques. ».
