À l’ère du numérique, les technologies façonnent nos droits et nos discriminations. Cette thématique examine l’impact des algorithmes, de l’intelligence artificielle et des plateformes sur l’égalité et la protection des droits fondamentaux, en cherchant à concilier innovation et justice sociale. Voici quelques projets phares :
Datamining et systèmes préventifs
Ce projet, sur lequel les étudiant·es travailleront cette année, se penche sur le rôle que peuvent jouer les systèmes d’Intelligence Artificielle (IA) pour prévenir la discrimination et promouvoir l’égalité en Belgique. Il s’intéresse notamment au datamining, utilisé aujourd’hui dans l’administration publique pour détecter les fraudes sociales et fiscales, et explore son potentiel pour identifier des pratiques discriminatoires invisibles à première vue.
Les étudiant·es analyseront le cadre juridique belge et européen, notamment l’article 42/1 du Code pénal social et les recommandations d’Unia, et étudieront les dispositifs existants dans le secteur public et privé. Ils réaliseront également une cartographie des systèmes d’IA utilisés pour la prévention de la discrimination et identifieront les défis juridiques et techniques liés à leur utilisation.
L’objectif est de proposer des recommandations concrètes pour un usage responsable et légal de l’IA, afin qu’elle contribue de manière positive à l’égalité et à la lutte contre la discrimination dans différents secteurs de la société.
Rapport IA et discrimination
La digitalisation des services publics s’accélère en Belgique, notamment grâce à l’intégration croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans les administrations, dont plus de la moitié utilisent déjà ces technologies. Si ces outils améliorent l’efficacité et la qualité des services, ils soulèvent aussi d’importants risques de discrimination à l’encontre de certains groupes (femmes, personnes racisées, en situation de handicap, etc.).
Face à ce constat, l’Equality Law Clinic a mené une étude sur es limites du droit belge de la non-discrimination face aux enjeux posés par l’IA. Son rapport analyse, d’une part, les défis juridiques et procéduraux que ces technologies soulèvent et, d’autre part, propose des pistes pour renforcer la protection des victimes et garantir une application effective du principe d’égalité.
