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"Le droit, outil de lutte sociale pour la transidentité", C. Derave et N. Lecoq dans le magazine Prisme

prisme magazineEn 2021, l'Equality Law Clinic proposait à un groupe d'étudiant∙e∙s de travailler sur un projet lié aux droits des personnes trans- et intersexuées. Ce projet avait pour objectif de sensibiliser la secrétaire d'État à l'Égaltié des genres et à la diversité aux réalités des personnes trans et inter. Ce travail s'est concentré sur une analyse juridique de la possibilité de supprimer l'enregistrement officiel de la mention "sexe", de l'invisibiliser ou de la modifier afin de prendre en compte la diversité des genres. 

Dans un article publié fin février 2022 sur le site du magazine Prisme, Charly Derave (chercheur à l'Equality Law Clinic et chargé en 2021 du projet susmentionné) et Nicolas Lecoq (ancien étudiant de la clinique et membre du groupe ayant travaillé sur cette question) reviennent sur l'état actuel du droit des personnes trans et inter.

 

Rapport d'activités de l'ELC 2020-2021

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Le rapport d'activités de l'Equality Law Clinic de l'année académique 2020-2021 vient de sortir!  

"L’Equality Law Clinic de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université Libre de Bruxelles est une clinique du droit dans le cadre de laquelle des étudiant·e·s se mettent au service de la société grâce à un   enseignement innovant et dynamique. Cette méthode d’apprentissage permet à de futur·e·s juristes de se former en ancrant leurs démarches dans la réalité du terrain."

Découvrez le fonctionnement de la clinique, les activités menées par ses membres ainsi que les moments forts de cette année académique. 

Pour en apprendre plus sur l'Equality Law Clinic, téléchargez le rapport d'activités en cliquant ici (PDF) 

L'Equality Law Clinic publie un recueil de données sur le port du voile en Belgique

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L'ELC publie un recueil de données sur le port du voile en Belgique.

L’Equality Law Clinic a collaboré à plusieurs reprises avec la Ligue des Droits Humains et Unia dans des cas stratégiques de discriminations à l'égard de femmes portant le voile, tant dans le domaine de l’accès aux biens et services que dans celui de l’emploi. L’Equality Law Clinic a contribué à renforcer l’argumentation des avocat·e·s en mettant en évidence l’intersectionnalité des discriminations subies par ces femmes (fondées sur le motif de la conviction religieuse et du genre) ainsi qu’en aidant à la rédaction de questions préjudicielles devant la Cour de justice de l'Union européenne. Elle est ainsi intervenue dans des affaires judiciaires concernant, par exemple, le refus de permettre à des femmes musulmanes d’accéder à une salle de sport en raison du port du foulard islamique ou encore le rejet de la candidature d’une femme musulmane en raison de son refus de retirer son foulard sur son lieu de travail.

Ce recueil, réalisé en décembre 2021, se fonde sur les recherches menées avec les étudiant.e.s de l'ELC dans le cadre de la rédaction de la tierce-intervention soumise, par l’Equality Law Clinic de l’Université libre de Bruxelles et la Human Rights Law Clinic de l’Université de Gand, à la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Mikyas c. Belgique (req. n° 50681/20) au printemps 2021.

La publication de ce document s’inscrit dans une démarche de « science ouverte » favorisant la circulation de données publiques sur des sujets controversés. 

 

ISABELLE RORIVE, CO-FONDATRICE DE L’EQUALITY LAW CLINIC, INTERROGÉE PAR LA LIBRE SUR LA SUPPRESSION DE LA MENTION DU SEXE SUR LA CARTE D’IDENTITÉ

La Professeure et co-fondatrice de l’Equality Law Clinic, Isabelle Rorive, a été interrogée par l’agence de presse Belga et la Libre Belgique concernant l’intention du gouvernement fédéral de supprimer toute mention du genre/sexe sur les cartes d’identité.

Pour rappel, L’Equality Law Clinic a mené plusieurs projets en lien avec la suppression de la mention du genre/sexe sur les cartes d’identité , notamment l’organisation d’un séminaire scientifique en avril dernier intitulé« Au-delà de « F » et « M » ; repensons les catégories de sexe et de genre » faisant suite à la rédaction d’un rapport sur l’enregistrement du sexe à l’état civil et sur les documents d’identité.

 

 

Pour consulter l'article "Le sexe sur la carte d'identité redevient une donnée privée", de La Libre cliquez ici.

Pour consulter l'article "Pourquoi le genre est une donnée personelle sensible sur la carte d'identité" de Metro, cliquez ici.

L'Equality Law Clinic organisait la projection du film-documentaire « Fly So Far »

Mercredi soir, l'Equality Law Clinic organisait la projection du film-documentaire « Fly So Far »,  suivie d'un débat avec David Oppenheimer, Diane Roman et Katarzyna Wazynska-Finck. 

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Ce documentaire suit le parcours de Teodora Vásquez et d’un groupe de femmes nommées les « Seventeen » dans leur lutte pour retrouver leur liberté. En raison de la criminalisation de l'avortement au El Salvador, elles ont été condamnées à des peines allant jusqu'à 30 ans de prison pour avoir eu une urgence obstétricale. Leurs témoignages et leurs cas témoignent de la violence de l'État envers les femmes, mais aussi de la résilience collective, de la solidarité et de la sororité.

 

La projection fut suivie d'un riche débat en compagnie du parrain de l'Equality Law Clinic, David Oppenheimer (professeur à l'Université de Californie, Berkeley), de Diane Roman  (Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et de Katarzyna Wazynska-Finck (chercheuse doctorante à l’European University Institute et chercheuse-visiteuse à l’ULB).

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Merci à tou.te.s d'avoir été présent.e.s et d'avoir enrichi le débat!

 

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