Egalité de genre, droits sexuels et reproductifs, droits LGBTQIA+  

Nos domaines d’action

Un enjeu d’égalité, de reconnaissance et d’autonomie

Ce domaine interroge les inégalités liées au genre et à la sexualité, ainsi que les atteintes aux droits fondamentaux qui en découlent. Il couvre les cadres juridiques de l’égalité, la reconnaissance des identités et la protection des droits sexuels et reproductifs, notamment à l’égard des personnes LGBTQIA+ et intersexuées.

Projets et ressources

Travaux repères

Illustration de la tierce intervention M. c. France

2021 · Tierce intervention

M. c. France

Avec le Human Rights Centre de l’Université de Gand, l’ELC est intervenue devant la Cour européenne des droits de l’homme à propos de traitements médicaux « normalisateurs » imposés à une personne intersexuée dès l’enfance.

Lire la tierce intervention dans l’affaire M. c. France
Illustration de la tierce intervention Y. c. France

2020 · Tierce intervention

Y. c. France

L’ELC et le Human Rights Centre ont défendu devant la Cour européenne des droits de l’homme la reconnaissance de l’identité personnelle des personnes intersexuées, au-delà de la stricte binarité homme/femme.

Lire la tierce intervention dans l’affaire Y. c. France
Illustration du mémorandum consacré aux droits des personnes intersexuées

2019 · Mémorandum et rapport

Reconnaître les droits des personnes intersexuées

Réalisé avec Genres Pluriels, ce mémorandum appelle à mieux protéger les droits fondamentaux des personnes intersexuées. Il s’accompagne d’un travail d’analyse sur les évolutions du droit belge relatif aux personnes transgenres.

Lire le mémorandum consacré aux droits des personnes intersexuées

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