Cette thématique interroge les inégalités liées au genre et à la sexualité, ainsi que les atteintes aux droits fondamentaux qui en découlent. L’ECL y explore les cadres juridiques de l’égalité, la reconnaissance des identités et la protection des droits sexuels et reproductifs, en collaboration avec des acteur·trices engagé·es pour une société plus inclusive. Voici quelques projets phares :
Tierce-intervention M c. France
En 2021, l’Equality Law Clinic (ULB) et le Human Rights Centre (Université de Gand) sont intervenus devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire M. c. France, concernant une personne intersexuée soumise dès l’enfance à des traitements médicaux visant à « normaliser » son corps. Ils dénoncent ces pratiques comme discriminatoires, fondées sur des stéréotypes binaires de sexe et de genre, et contraires à l’intégrité physique et mentale. Selon eux, ces traitements constituent des actes inhumains et dégradants, voire de la torture, en violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
Tierce-intervention Y c. France
En 2020, le Human Rights Centre (UGent) et l’Equality Law Clinic (ULB) sont intervenus devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Y. c. France, concernant une personne intersexuée demandant la mention « sexe neutre » ou « intersexe » sur son acte de naissance.
Ils soutiennent que limiter l’enregistrement du sexe à la binarité homme/femme viole l’article 8 de la Convention, qui garantit le respect de la vie privée et de l’identité personnelle. Selon eux, cette restriction porte atteinte aux droits fondamentaux et constitue une discrimination fondée sur l’identité de genre, les personnes intersexuées formant un groupe particulièrement vulnérable.
Memorandum
En mars 2019, l’Equality Law Clinic (ULB), en collaboration avec Genres Pluriels, a publié un mémorandum appelant la Belgique à reconnaître et protéger les droits fondamentaux des personnes intersexuées. Ce document, diffusé en période électorale, visait à sensibiliser les autorités à l’urgence d’un cadre juridique spécifique.
La même année, à la demande de l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes, l’ELC a rédigé un rapport sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019, qui a partiellement annulé la loi de 2017 relative aux personnes transgenres pour avoir ignoré les personnes non-binaires et fluides. Ce rapport, d’environ 50 pages, propose des pistes de réforme, telles que la création d’un troisième marqueur de genre ou la suppression de la mention du sexe à l’état civil, en les analysant à la lumière du droit comparé et des droits fondamentaux.
