Face aux enjeux contemporains de la mobilité humaine, cette thématique aborde la protection juridique des personnes migrantes, réfugiées ou en exil. Les projets développés examinent les obstacles à l’accès aux droits et promeuvent une approche fondée sur la dignité, l’égalité et la solidarité. Voici quelques projets phares :
Cadre juridique pour l’hébergement citoyen en Belgique
À la suite de l’invasion russe en Ukraine, plus de six millions de personnes ont fui vers l’Europe. L’Union européenne a activé pour la première fois la directive sur la protection temporaire, garantissant aux exilé·es ukrainien·nes un droit de séjour, un accès au travail, à la santé, à l’éducation et à un logement. En Belgique, une large mobilisation citoyenne a permis d’accueillir la majorité des réfugié·es dans des foyers privés.
Pour encadrer cet « hébergement citoyen », Bruxelles Logement a commandé une étude au CeSCuP, qui a fait appel à l’Equality Law Clinic pour ses analyses juridiques. Le rapport de l’ELC, fondé sur des échanges avec des acteurs de terrain et des expert·es, aborde quatre volets : le profil des personnes hébergées, les modèles contractuels d’hébergement, l’impact sur les droits sociaux et les outils juridiques contre l’insalubrité. Ce travail vise à proposer un cadre légal garantissant à la fois la solidarité et la protection des droits des personnes accueillies.
Tierce-intervention N.R. c. Belgique
Le 18 mai 2021, la Refugee Law Clinic et l’Equality Law Clinic de l’ULB ont soumis une tierce-intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire N.R. c. Belgique en matière de demande de régularisation pour raisons médicales (« demande 9ter ») et de demande de protection internationale. Cette tierce-intervention a pour but de démontrer en quoi les étrangers gravement malades risquent d’être soumis, en raison de leur statut migratoire et/ou de leur état de santé, à des traitements inhumains et discriminatoires.
Tierce-intervention Basrä c. Belgique
En 2018, l’Equality Law Clinic, en collaboration avec NANSEN, l’EDEM et le Human Rights Center de Gand, a participé à une tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Basrä c. Belgique. Cette affaire, proche de l’affaire Singh, critique le CGRA et le CCE pour avoir écarté des documents essentiels à l’examen d’une demande d’asile sans vérifier leur authenticité, ce qui prive les demandeurs d’un recours effectif. Elle met en évidence un problème systémique dans le traitement de la protection internationale en Belgique, notamment dans la gestion de la charge de la preuve et la prise en compte des documents soumis par les demandeurs.
