Au-delà des grandes catégories de discrimination, cette thématique s’attache aux formes souvent invisibilisées d’inégalités : handicap, âge, apparence physique, religion, etc. L’objectif est de rendre visible la pluralité des discriminations et de promouvoir une égalité réelle dans tous les domaines de la vie sociale. Voici quelques projets phares :
Intersectionnalité et port du foulard
L’Equality Law Clinic (ELC) collabore régulièrement avec la Ligue des droits humains et Unia sur des cas de discriminations intersectionnelles, notamment à l’égard de femmes portant le voile, dans l’accès aux biens, services et à l’emploi. Elle contribue à renforcer l’argumentation juridique en mettant en évidence l’intersection du genre et de la conviction religieuse, et participe à la rédaction de questions préjudicielles ou de tierces interventions devant des juridictions européennes et internationales.
En 2021-2022, cinq étudiantes de l’ELC ont travaillé sur un cas de licenciement pour port du foulard dans une entreprise privée, développant un argumentaire juridique qui souligne le caractère discriminatoire du licenciement et l’exclusion systémique des femmes musulmanes dans le secteur privé. Le dossier illustre l’approche de l’ELC, centrée sur l’intersectionnalité et l’indivisibilité des droits.
Le droit aux activités extrascolaires des enfants en situation de handicap ainsi que la question de l’accès à l’emploi de leur(s) parent(s) : un point juridique
Durant l’année académique 2018-2019, l’Equality Law Clinic s’est intéressée à la question du droit au loisir des enfants en situation de handicap et a rédigé, en collaboration avec l’association Badje, un rapport intitulé « Le droit aux activités extrascolaires des enfants en situation de handicap ainsi que la question de l’accès à l’emploi de leur(s) parent(s) : un point juridique ». Ce rapport offre un aperçu des différents instruments juridiques internationaux et nationaux pouvant être mobilisés afin de protéger le droit au loisir des enfants en situation de handicap ainsi que l’accès à l’emploi de leurs parents.
Guide de bonnes pratiques pour l’inclusion des étudiant·es en situation de handicap dans l’enseignement supérieur
Depuis sa création en 2014, l’Equality Law Clinic (ELC) s’est investie dans l’inclusion des étudiant·e·s en situation de handicap à l’ULB, motivée par les lacunes du système belge en matière d’éducation inclusive et par l’augmentation du nombre d’étudiant·e·s à besoins spécifiques. L’ELC a entrepris une recherche approfondie sur les obligations internationales et les pratiques locales, ainsi qu’une étude de droit comparé sur les bonnes pratiques universitaires au Royaume-Uni, au Canada et aux États-Unis.
Entre 2014 et 2019, l’ELC a coordonné diverses initiatives, dont des après-midis d’études et des forums, et a élargi la réflexion à l’inclusion du personnel académique et administratif dans le cadre du plan diversité de l’ULB. Grâce à une subvention du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’ELC a finalisé un Guide de bonnes pratiques pour l’inclusion des étudiant·e·s en situation de handicap, présenté officiellement en avril 2019.
