L’ECL s’engage pour la reconnaissance et la protection des droits des personnes privées de liberté. Cette thématique explore les conditions de détention, l’accès à la justice et la réinsertion, en soulignant le rôle du droit dans la garantie de la dignité humaine derrière les murs. Voici quelques projets phares :
Fiches thématiques sur le travail pénitentiaire
En Belgique, environ 11.000 détenus sont incarcérés, mais la majorité n’a pas accès au « travail pénitentiaire », malgré le souhait de travailler. Or, selon l’Organisation Internationale du Travail, le travail décent doit être librement choisi, correctement rémunéré et offrir une protection sociale, ce qui n’est pas le cas dans les prisons belges.
La loi belge de 2005 et le droit international garantissent pourtant aux détenus des droits fondamentaux, les considérant comme des citoyens à part entière, dont la liberté est seulement limitée dans leurs déplacements. Le travail en prison devrait donc se rapprocher des conditions du travail dans la société libre.
Six étudiant·e·s de l’ELC ont analysé en 2022-2023 le régime actuel du travail pénitentiaire et ont rédigé des fiches thématiques comparant la pratique réelle avec le cadre légal existant.
Droit d’accès aux soins de santé
La santé des détenus en Belgique est statistiquement moins bonne que celle de la population générale, alors que la Convention européenne pour la prévention de la torture fixe des principes fondamentaux pour les soins en milieu carcéral, comme l’accès équitable aux soins et le consentement du patient. En 2017, de nombreux détenus présentaient déjà un état de santé préoccupant, notamment concernant l’hépatite C, qui reste près de sept fois plus fréquente en prison qu’à l’extérieur.
Depuis 2016, la Belgique s’est engagée à éliminer les hépatites virales d’ici 2030, et les prisons constituent un groupe cible crucial. Durant l’année académique 2022-2023, des étudiant·e·s de l’ELC ont rédigé un document pour les partenaires associatifs et participé à la préparation d’une conférence de presse dénonçant les manquements au droit à la santé, à la suite de l’arrêt des activités du Réseau Hépatite C-Bruxelles, qui assurait des consultations spécialisées en hépatologie mais a été contraint de limiter son action aux détenus condamnés, excluant les personnes en détention préventive.
