DEMEUSE, I., KAVAK, D., NICOLAS, L., NTUMBA PICAMAL, J., et WIBAUT, A., « Garantir le droit à l’oubli des personnes survivantes du cancer : recours en vue de sa reconnaissance à l’échelle européenne », I. Rorive et V. van der Plancke (dir.), Equality Law Clinic, Faculté de Droit et de Criminologie, ULB 2025
Cette recherche menée par les étudiantes de l’Equality Law Clinic avec Docteur Françoise Meunier, met en lumière[…]
BADURA, A., SWYSEN, C., MALIVERT, E., LOGGHE-TEMRI, L. et EL OTMANI, I. « L’apport des preuves audiovisuelles en matière de violences policières »
Analyse réalisée par l’Equality Law Clinic de l’Université libre de Bruxelles (ULB).Cette analyse a été réalisée à[…]
WEATHERBURN, A., « The Lived Experiences of Migrants in the EU with a Single Permit »
Across the European Union (EU), the need to address labour market shortages is a prominent component of[…]
ANCIAUX, E., ARCHALAÜS, R., CHAUMONT, L., DYBIEC, A., « Régularisation 9bis : Pratique de l’Office des étrangers au regard des principes de bonne administration »
(disponible ici) En Belgique, comme dans la majorité des États du monde, la migration est une matière extrêmement[…]
BAKIASI, M., BERHAUT-STREEL, T. et HABOUSHA, S., « Les actions positives pour lutter contre la sous-représentation des femmes dans les STIM : Étude de faisabilité juridique relative à leur introduction à la Faculté des Sciences et à l’École polytechnique de Bruxelles (ULB) »
(disponible ici) Afin de lutter contre la faible représentation des femmes au sein des corps académiques de la[…]
BERHAUT-STREEL, T. et QACHRI, H., « Recueil de données sur le port du voile en Belgique »
Ce document a été réalisé par Titouan Berhaut-Streel et Hichem Qachri en décembre 2021. Il se fonde[…]
BRIBOSIA, E., FROMONT, L., RORIVE, I., « Les subventions et les marchés publics comme outils de lutte contre les discriminations en Belgique – Rapport présenté par l’Equality Law Clinic (ELC) de l’Université Libre de Bruxelles à la Commission d’évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations »
Le présent rapport évalue dans quelle mesure le cadre législatif et règlementaire au niveau fédéral belge en[…]
BRIBOSIA, E., RORIVE, I. et OUHNAOUI, H., « Rapport au sujet de l’arrêt n° 099-2019 de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019 annulant partiellement la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres, et de ses conséquences en droit belge à la lumière du droit comparé »
Le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle de Belgique a rendu un arrêt particulièrement remarqué en annulant[…]
DESCHEEMAEKER, A., DJELASSI, A., HELLINGHAUSEN, S., OUHNAOUI, H., « Le droit aux activités extrascolaires des enfants en situation de handicap ainsi que la question de l’accès à l’emploi de leur(s) parent(s) : un point juridique »
Il n’a pas été chose aisée d’expliquer ce qu’est le handicap en une définition unique, tant il[…]
Contact général
Centre Perelman de Philosophie du Droit
Université libre de Bruxelles
CP 132
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1050 Bruxelles
Email : eqlawcli@ulb.be
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