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L'Equality Law Clinic citée dans le journal "Le Soir"

logo lesoirEn décembre 2019, l'Equality Law Clinic rédigeait un rapport circonstancié sur l'enregistrement du sexe et/ou du genre à l'état civil et sur les documents d'identité.

Dans une interview réalisée pour le journal "Le Soir", la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, l'Egalité des chances et à la Diversité, Sarah Schlitz, discute du cadre législatif garantissant les droits des personnes LGBTQI+. Elle se réfère à plusieurs reprises aux travaux de l'Equality Law Clinic et notamment à son rapport de 2019!

Interview de Sarah Schlitz pour le journal "Le Soir" du 14 mai 2021 : https://plus.lesoir.be/372057/article/2021-05-14/sarah-schlitz-il-y-un-decalage-entre-le-cadre-legislatif-et-une-homophobie

En savoir plus sur le rapport de l'ELC : https://equalitylawclinic.ulb.be/images/documents/rapport_elc_-_cc_099-2019_-_fr-min.pdf

Tierce-intervention de la RLC et de l'ELC devant la Cour européenne des droits de l'homme (affaire N.R. c. Belgique) en matière de demande 9ter et de demande de protection internationale

cedh imageCe 18 mai 2021, la Refugee Law Clinicet l’Equality Law Clinic de l'ULBont soumis une tierce-intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire N.R. c. Belgique en matière de demande de régularisation pour raisons médicales (« demande 9ter ») et de demande de protection internationale.

Cette tierce-intervention a pour but de démontrer en quoi les étrangers gravement malades risquent d’être soumis, en raison de leur statut migratoire et/ou de leur état de santé, à des traitements inhumains et discriminatoires.

La justice reconnaît la double discrimination subie par les femmes portant le foulard islamique - L'ELC a collaboré avec la LDH et Unia dans cette affaire

La justice reconnaît la double discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre subie par les femmes portant le foulard islamique, il s'agit d'une première en Belgique ⚖️
 
L'Equality Law Clinic est fière d'avoir collaboré avec la Ligue des droits humains et Unia dans cette affaire !

Table-ronde « Au-delà de « F » et de « M », repensons les catégories de sexe et de genre »


 
Refugee Equality Law Clinic
L’Equality Law Clinic organise un séminaire scientifique intitulé « Au-delà de « F » et de « M », repensons les catégories de sexe et de genre » qui se tiendra en ligne le 22 avril prochain de 16h30 à 19h30.
Modalités pratiques :

La table ronde durera trois heures (16h30 à 19h30) et se tiendra à distance via Zoom, compte tenu des mesures sanitaires. La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire en cliquant sur le lien suivant : data=04|01|Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.|ff473fd06f444828a14e08d8ee219196|30a5145e75bd4212bb028ff9c0ea4ae9|0|0|637521175226213858|Unknown|TWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0=|1000&;sdata=REoAHk7K06MDCczEllGEFIvexhNyZf2X9uZH2bCqGts=&reserved=0" title="URL d’origine : https://forms.gle/k4HP8WSaaB7bwuNv9 Cliquez pour suivre le lien.">https://forms.gle/k4HP8WSaaB7bwuNv9

Elle débutera par une présentation des conclusions du rapport de l’Equality Law Clinic par Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive. Cette présentation sera suivie des interventions des panélistes ainsi que d’une discussion avec les invité·e·s et les participant·e·s.

Tierce-intervention de l'ELC et du HRC devant la Cour européenne des droits de l'homme concernant les personnes inter* (affaire M. c. France)

Le cedh image24 février 2021, l’Equality Law Clinic (ELC) de l’ULB et le Human Rights Centre (HRC) de l’Université de Gand ont soumis une tierce-intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire M. c. France. Sont au centre de cette affaire les traitements médicaux « normalisateurs » subis par une personne intersexuée,  à savoir une personne qui est née avec des caractéristiques sexuées ne correspondant pas entièrement à la définition (médicale) du sexe « mâle » et du sexe « femelle ».  C’est en raison des « variations » de ses caractéristiques sexuées que la personne requérante a, dès son plus jeune âge et alors qu’elle était en bonne santé, subi des opérations chirurgicales « correctives » et traitements hormonaux visant à « féminiser » son corps jugé « anormal » par la communauté médicale. Il s’agissait de « normaliser » ses caractéristiques sexuées afin de les ancrer dans la binarité du sexe et du genre.

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