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TIERCE-INTERVENTION DE L'ELC ET DU HRC DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (AFFAIRE GARIB C. PAYS-BAS) EN MATIERE DE LOGEMENT ET PRECARITE

Capture décran 2023 05 26 à 15.22.25L’équipe de l’ELC a toujours travaillé sur des questions relatives à la thématique du logement et de la précarité avec une dimension intersectionnelle. Ainsi, en 2017, l’ELC a rédigé une tierce-intervention, conjointement avec le Human Rights Centre de l’Université de Gand, dans l’affaire Garib c. Pays-Bas devant la Cour européenne des droits de l’homme. Cette affaire concernait une mère isolée de deux enfants qui vivait dans un studio insalubre et qui s’était fait refuser un appartement trois pièces sur base d’une politique de « gentrification » de la ville de Rotterdam. L’ELC est alors intervenue pour mettre en avant l’impact particulier de cette mesure sur « les personnes pauvres ou désavantagées sur le plan socioéconomique, comme les personnes d’origine extra-européenne, ainsi que sur les parents élevant seuls leurs enfants et vivant des prestations de la sécurité sociale, à l’instar de la requérante » qui engendrait une discrimination intersectionnelle fondée sur le motif de la pauvreté et/ou la position sociale ainsi que sur d’autres motifs tels que le genre et/ou l’origine ethnique.

Bien que la Cour n’ait pas suivi la position de l’ELC, le contenu de la tierce-intervention a été reprise quasiment intégralement dans l’opinion dissidente du juge Pinto de Albuquerque. Le texte de la tierce-intervention est disponible ici.

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