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Equality Law Clinic

Refugee Law Clinic

En 2015, l’Europe a connu un afflux massif de ressortissants syriens fuyant le conflit dans leur pays. A cette période, de multiples élans de solidarité sont apparus à l'ULB afin de venir en aide à ces réfugiés. De nombreuses initiatives étudiantes ont vu le jour, dont la création, en octobre 2015, du groupe « Law Students for Refugee » qui offre des informations et des conseils juridiques aux demandeurs d’asile devant l’Office des étrangers.

En 2016, partant de cette initiative et de l’intérêt pour les étudiants d’aborder le droit belge des étrangers au travers d’expériences pratiques d’aide aux demandeurs d’asile, l’ULB a lancé un projet de clinique juridique en droit des réfugiés, la Refugee Law Clinic, intégrée à l’Equality Law Clinic.

Cette clinique a pour objectif de renforcer l’efficacité de l’aide juridique fournie aux demandeurs d’asile et, parallèlement, d’approfondir la qualification pratique des étudiants qui y participent. Concrètement, dans ce travail pluridisciplinaire associant l’Université, le Barreau de Bruxelles et le secteur associatif, les étudiants sélectionnés en Master 1 et 2 en droit travaillent sur des dossiers réels en matière de droit d’asile et de protection subsidiaire. Les dossiers traités concernent des cas qui ne sont plus ou quasiment pas couverts par l’aide juridique de sorte que les justiciables concernés se trouvent en situation de grande vulnérabilité, « en bout de droits ».

Grâce à ce projet pédagogique et sociétal, les demandeurs d’asile bénéficient d’un support supplémentaire précieux afin de faire valoir leurs droits. Les étudiants, quant à eux, acquièrent les bases du droit belge des étrangers à travers une expérience pratique et un engagement sociétal. Les avocats, enfin, dont les tâches sont peu, voire pas, rémunérées dans le cadre de l’aide juridique, bénéficient de l’aide inestimable d’étudiants motivés, engagés et sensibles à la défense des droits des migrants vulnérables.

Les résultats obtenus sont encourageants. En 2017, 3 demandeurs d’asile dont les dossiers avaient été pris en charge par la RLC ont obtenu le statut de réfugié dont une dame qui en était à sa 7ème demande d’asile. En 2018, 15 dossiers ont été sélectionnés et traités par 30 étudiants travaillant en binôme. A ce jour, 3 personnes ont déjà reçu le statut de réfugié. Les instances d’asile ne se sont pas encore prononcées sur les autres dossiers. 

Jusqu’à présent, tous les dossiers dans lesquels des étudiants ont travaillé dans le cadre de la RLC depuis sa création en 2016 pour lesquels une décision définitive a été prise ont mené à une décision d’octroi du statut de réfugié.

promo refugee 2017 2018

Partie de la promotion 2017-2018 de la Refugee Law Clinic

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EQUALITY LAW CLINIC

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